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Politiques

Politique de subventions

Politique de subventions aux organismes sociaux, culturels ou sportifs sans but lucratif

Dans le but d'assurer une distribution équitable et  transparente des montants accordés à différents organismes sociaux, culturels ou sportifs sans but lucratif selon les projets qui seront bénéfiques pour la qualité de vie de différents groupes de la collectivité, le Conseil municipal a adopté cette nouvelle politique le 4 juillet 2011.

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Politiques de gestion contractuelle

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

AU 20 DÉCEMBRE 2010

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