Politiques
Politique de subventions
Politique de subventions aux organismes sociaux, culturels ou sportifs sans but lucratif
Dans le but d'assurer une distribution équitable et transparente des montants accordés à différents organismes sociaux, culturels ou sportifs sans but lucratif selon les projets qui seront bénéfiques pour la qualité de vie de différents groupes de la collectivité, le Conseil municipal a adopté cette nouvelle politique le 4 juillet 2011.
Politiques de gestion contractuelle
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
AU 20 DÉCEMBRE 2010




