Élection et référendum

La prochaine élection générale aura lieu le 5 novembre 2017!

Voici les principales conditions à remplir pour avoir le droit de vote.


Non domicilié

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, pour avoir le droit d’être inscrit à la liste électorale municipale, vous devez remplir les conditions suivantes :


Qualité d’électeur

  • Être une personne physique
  • Être majeur le jour du scrutin

et

  • le 1er septembre de l’année de l’élection :
  1. Être de citoyenneté canadienne
  2. Ne pas être en curatelle
  3. Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse

et à cette même date (1er septembre de l’année d’élection)


Note: Une personne qui est électeur à plusieurs titres est inscrite à un seul titre selon l’ordre de priorité suivante :

  • Personne domiciliée;
  • Propriétaire unique d’un immeuble;
  • Occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  • Copropriétaire indivis d’un immeuble;
  • Cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Une personne morale (par exemple, une compagnie incorporée ou limitée) n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste électorale et n’a pas le droit de voter lors d’élections municipales (seulement lors d’un référendum).

Pour avoir le droit de voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES : 

Site Internet du DGE : www.electionsquebec.qc.ca/francais/

Président d’élection :
M. Pierre-Alain Bouchard, greffier et directeur général adjoint
Ville de Rivière-Rouge
819 275-2929 poste 236
pierre-alain.bouchard@riviere-rouge.ca