Permis et certificats

Formulaires de demande de permis et certificats

Afin d’éviter toute attente désagréable dans vos démarches pour l’obtention de divers permis ou pour toute demande d’information, nous vous prions de prendre rendez-vous avec un inspecteur en bâtiment et environnement en appelant au 819 275-3202.

Nous vous prions de télécharger, imprimer et remplir un des formulaires suivants pour faciliter votre démarche:

• Abattage d'arbres14.83 Ko
• Agrandissement non-résidentiel45.32 Ko
• Agrandissement résidentiel45.41 Ko
• Bâtiment accessoire39.77 Ko
• Captage d'eau souterraine15.73 Ko
• Carrière - Gravière - Sablière13.6 Ko
• Changement d'usage15.04 Ko
• Chenil13.59 Ko
• Construction et usage temporaire14.08 Ko
• Construction non-résidentielle45.42 Ko
• Construction résidentielle45.51 Ko
• Démolition14.52 Ko
• Déplacement d'un bâtiment14.16 Ko
• Enseigne15.2 Ko
• Garage39.86 Ko
• Installation d'un quai15.77 Ko
• Installation d'une marina15.5 Ko
• Installation septique47.85 Ko
• Remblai - Déblai14.22 Ko
• Rénovation15.98 Ko
• Solarium - Véranda - Balcon38.42 Ko
• Travaux en bande riveraine16.1 Ko