Demande de permis

Délai moyen actuel (septembre 2017) pour le traitement d'une demande de permis ou de certificats :  environ 2 semaines

 

Horaire des officiers

De façon général, le meilleur moment pour pouvoir rencontrer ou communiquer avec l'officier concerné:

Karine Alarie, officier senior                                          - les après-midi sauf le mardi                                                                (819 275-3202 poste 424) 

Sandrine-E Séchaud, officier en bâtiment                 - les lundis et jeudis                                                                                  (819 275-3202 poste 423) 

Alexandre Major, officier en bâtiment                         - les lundis                                                                                                   (819 275-3202 poste 426)

Jean-Charles Clément, officier en environnement  - les avant-midi des mardis , mercredis , jeudis  et vendredi        (819 275-3202 poste 425) 

(M. Clément est actuellement en congé parental)

Vous pouvez consulter le Guide été 2017 - Urbanisme et environnement dans la catégorie communications et publications, section bulletins municipaux. Des renseignements utiles s'y retrouvent.

 

Est-ce qu’un membre de l’équipe du Service d’urbanisme et d’environnement peut entrer sur ma propriété?

Réponse : oui, entre 7 h et 19 h, et ce, sans rendez-vous

En effet, les membres de l’équipe du Service d’urbanisme et d’environnement ont le devoir d’inspecter toute propriété sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge pour s’assurer du respect de la réglementation. Veuillez noter qu’en raison de certaines particularités et expertises, il se peut que plus d’un membre de l’équipe visite votre propriété en relation avec un sujet précis. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble doit laisser entrer l’officier de la Ville et lui permettre de constater si les règlements sont respectés. Généralement, tout officier se doit de cogner à la porte de la propriété afin d’annoncer sa venue et préciser le but de sa visite. Advenant que personne ne soit présent ou ne réponde à celui-ci, l’officier laisse une carte de visite précisant la raison de sa visite et s’il y a un besoin ou non de communiquer avec lui.

Commet une infraction ($$) quiconque, qui va à l’encontre des règlements d’urbanisme de la Ville et qui refuse de laisser un membre du personnel du Service d’urbanisme et d’environnement visiter et examiner sa propriété. À titre informatif, nous tenons à préciser que la plupart du temps, les employés se promènent avec des véhicules identifiés au nom de la Ville et sont vêtus d’un dossard beige et noir identifié au nom du Service d’urbanisme et d’environnement.

Merci de votre collaboration et n'hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples informations en composant le 819 275-3202
 

Travaux autorisés sans permis - voir le dépliant ci-dessous

Cliquez sur l'image pour télécharger le document PDF

 

Formulaires de demande de permis et certificats

Afin d’éviter toute attente désagréable dans vos démarches pour l’obtention de divers permis ou pour toute demande d’information, nous vous prions de prendre rendez-vous avec l'un de nos officiers en appelant au 819 275-3202 poste 421. 

Nous vous prions de télécharger, imprimer et remplir un des formulaires suivants pour faciliter votre démarche (la section en gris est pour le Service d'urbanisme et d'environnement et vous devez remplir les autres encadrés du mieux que vous le pouvez. Pour l'encadré "emplacement", n'indiquez que votre adresse et matricule, nous nous occuperons d'inscrire les autres informations).

 

 N'hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d'informations.


Travaux nécessitant une demande de permis ou de certificat

  • Construction neuve;
  • Agrandissement;
  • Construction d’un bâtiment accessoire;
  • Installation septique;
  • Installation d’un captage d’eau;
  • Rénovation, réparation d’une construction;
  • Déplacement d’une construction;
  • Démolition;
  • Remblai, déblai;
  • Installation, modification, réparation ou déplacement d’une enseigne;
  • Installation kiosque de fruits et légumes ou un chapiteau;
  • Marina;
  • Piscine et spa;
  • Mur de soutènement;
  • Tous travaux et ouvrages sur la rive ou sur le littoral;
  • Changement d’usage
  • Carrière, sablière, gravière;
  • Chenil;
  • Vente de produits extérieurs.
     

« Aucun certificat d’autorisation n’est requis lors de la réalisation de menus travaux d’entretien tels que :

  • le remplacement ou la réparation du revêtement des murs intérieurs ou de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure, qu’il n’y ait pas de modification de la structure et des matériaux d’isolation sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale est applicable aux travaux projetés;
  • la pose de bouche d’aération;
  • les travaux de peinture, sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale s’applique au changement de couleur projeté;
  • les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
  • les travaux de consolidation ou d’installation d’une cheminée, d’un poêle ou d’un foyer préfabriqué;
  • les travaux de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
  • l’installation ou le remplacement des gouttières;
  • la réparation des joints du mortier;
  • le remplacement d’une vitre, d’une baie vitrée ou d’une fenêtre si elle demeure de la même dimension que celle existante;
  • le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
  • l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
  • la transformation ou la modification d’un système central de chauffage (exemple : le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
  • la réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyau, évier, toilette, bain, etc.) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l’installation septique;
  • l’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
  • la réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;
  • le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher;
  • l'instalation d'un quai;
  • l'érection d'une clôture ou d'une haie;
  • pour la construction d'une remise d'un maximum de 7.43 mètres carrés et d'un maximum de 3.66 mètres de haut;
  • pour la construction, la modification et la rénovation d'un balcon ou d'une galerie;
  • pour l'abattage d'arbres hors de la rive.

Le tout conformément au respect des normes inscrites aux règlements. N'oubliez pas de suivre les normes applicables !

 

Résumé du règlement sur le brulage - AUCUN PERMIS NÉCESSAIRE!

Les feux sont autorisés sans permis sur l'ensemble du territoire de la Ville s'il n'existe aucun avis d'interdiction émis à de fins de sécurité, soit par le gouvernement du Québec ou ses mandataires, soit par la Ville elle-même. Si le danger d'incendie est élevée (jaune), très élevé (orange) ou extrème (rouge), tout feu est interdit sur le territoire de la Ville.

Dans les zones RES-21, RES-22, RES-23 et RES-24, (près du centre sportif et culturel de la Vallée de la Rouge, rues aux noms d’arbres et chemin du Rapide jusqu’au numéro civique 2230) seuls les feux effectués dans un aménagement muni d’un pare-étincelle sont permis.

Il est interdit à toute personne de causer des nuisances par la fumée, par les odeurs de feu en plein air ou de foyer extérieur de façon à troubler le bien-être et l’utilisation normale de la propriété d’une ou de plusieurs personnes du voisinage ou de causer un problème à la circulation des véhicules automobiles sur la voie publique.

La personne qui effectue le brulage doit :

  • demeurer à proximité du site de brulage;
  • avoir en sa possession l’équipement requis pour combattre un incendie engendré par ce feu;
  • n’utiliser aucune des matières suivantes comme combustible : pneu ou autre matière à base de caoutchouc, déchet de construction ou autres ordures, produits dangereux ou polluants;
  • n’utiliser aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant;
  • n’effectuer aucun brulage lors de journées très venteuses.


Conditions à respecter :

  • Un rond de feu ou un foyer extérieur doit être installé en respectant une marge de dégagement de 3 mètres, et ce, sur tous les côtés et ne pas être installé à moins de cette même distance de la ligne de propriété ou de tout bâtiment ou de toute structure;
  • Aucun feu d’une dimension supérieure à un mètre de hauteur par un mètre de largeur par un mètre de profondeur n’est autorisé sans permis émis par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU);
  • Aucun feu ne doit être fait à l’intérieur de la rive.

Nonobstant ce qui précède, il est interdit à toute personne d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé ou public pour faire, à l’intérieur du périmètre urbain de la Ville, un projet de développement immobilier. Dans ces cas, les matières à détruire, soit le foin sec, la paille, les herbes sèches, broussailles, branchages, arbres ou arbustes, abattis, plantes et troncs d’arbres doivent être, aux frais du propriétaire, déchiquetées sur place ou transportées pour qu’elles soient disposées au lieu d’enfouissement technique.


Pour les usagers du Parc régional du Réservoir Kiamika

Il est de la responsabilité de l’usager de s’assurer que l’endroit où il allume son feu est sécuritaire et conforme aux règles d’utilisation du parc.

En tout temps, vérifiez avec la Société de protection contre le feu (SOPFEU) ou via le site Internet de la Ville au www.riviere-rouge.ca. Si le danger d’incendie est élevé (jaune), très élevé (orange) ou extrême (rouge), tout feu est interdit sur le territoire de la Ville.