Demande de permis

Délai moyen actuel (juillet 2019) pour le traitement d'une demande (complète) de permis ou de certificats :  de 1 semaine à 2 semaines

 

Horaire des officiers

De façon générale, le meilleur moment pour pouvoir rencontrer ou communiquer avec l'officier concerné:

Karine Alarie, officier senior                                          - les après-midi sauf le mardi et le mercredi matin                        819 275-3202 poste 424

Poste vacant (actuellement), officier en bâtiment   - le mardi, jeudi et vendredi matin et le lundi après-midi              819 275-3202 poste 423

Alexandre Major, officier en bâtiment                         - le lundi matin et le mardi après-midi                                               819 275-3202 poste 426

Jean-Charles Clément, officier en environnement  - le mardi après-midi, mercredi matin et le vendredi                     819 275-3202 poste 425

 

Autrement, vous pouvez en tout temps communiquer avec l'agent aux permis et certificats et ainsi être en mesure de prendre rendez-vous au 819 275-3202 poste 421 ou par courriel à urbanisme@riviere-rouge.ca

Vous pouvez consulter le Guide été 2019  - Urbanisme et environnement dans la catégorie communications et publications, section bulletins municipaux. Des renseignements utiles s'y retrouvent.

Est-ce qu’un membre de l’équipe du Service d’urbanisme et d’environnement peut entrer sur ma propriété?

Réponse : oui, entre 7 h et 19 h, et ce, sans rendez-vous

En effet, les membres de l’équipe du Service d’urbanisme et d’environnement ont le devoir d’inspecter toute propriété sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge pour s’assurer du respect de la réglementation. Veuillez noter qu’en raison de certaines particularités et expertises, il se peut que plus d’un membre de l’équipe visite votre propriété en relation avec un sujet précis. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble doit laisser entrer l’officier de la Ville et lui permettre de constater si les règlements sont respectés. Généralement, tout officier se doit de cogner à la porte de la propriété afin d’annoncer sa venue et préciser le but de sa visite. Advenant que personne ne soit présent ou ne réponde à celui-ci, l’officier laisse une carte de visite précisant la raison de sa visite et s’il y a un besoin ou non de communiquer avec lui.

Commet une infraction ($$) quiconque, qui va à l’encontre des règlements d’urbanisme de la Ville et qui refuse de laisser un membre du personnel du Service d’urbanisme et d’environnement visiter et examiner sa propriété. À titre informatif, nous tenons à préciser que la plupart du temps, les employés se promènent avec des véhicules identifiés au nom de la Ville et sont vêtus d’un dossard beige et noir identifié au nom du Service d’urbanisme et d’environnement.

Merci de votre collaboration et n'hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples informations en composant le 819 275-3202
 

Travaux autorisés sans permis - voir le dépliant ci-dessous

Cliquez sur l'image pour télécharger le document PDF 

 

Formulaires de demande  (mise à jour juillet 2019)

Afin d’éviter toute attente désagréable dans vos démarches pour l’obtention de divers permis ou pour toute demande d’information, nous vous prions de prendre rendez-vous avec l'un de nos officiers en appelant au 819 275-3202 poste 421. 

Nous vous prions de télécharger, imprimer et remplir un des formulaires suivants pour faciliter votre démarche (la section en gris est pour le Service d'urbanisme et d'environnement et vous devez remplir les autres encadrés du mieux que vous le pouvez. Pour l'encadré "emplacement", n'indiquez que votre adresse et matricule, nous nous occuperons d'inscrire les autres informations).

 

 N'hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d'informations.

Travaux nécessitant une demande de permis :

  • Construction, agrandissement, reconstruction, modification, installation d’un bâtiment principal ou accessoire;

Exemples :

•     habitation, commerce, industrie, etc.;

•     abri forestier;

•     cabane à sucre;

•     cabanon de plus de 7,43 m2;

•     verrière, garage, pergolas, gazebo, pavillon d’invités, etc.;

  • Construction ou modification d’une installation septique;
  • Construction, modification ou remplacement  d’une installation de prélèvement d’eau;
  • Construction en zone inondable;
  • Construction ou modification d’un système de géothermie.

 

Les cas d'exception:

  1. un bâtiment accessoire d’un maximum de 7.43 m2 et d’un maximum de 3,66 mètres de haut, comme un cabanon ou un abri à bois;
  2. une serre privée à des fins résidentielles (maximum de 40 m2);
  3. les éléments de mobilier urbain, tels que des abribus, bancs, cabines téléphoniques, boîtes aux lettres, boîtes à journaux, sculptures et fontaines;
  4. les ouvrages faisant partie du réseau routier ou des réseaux d'adduction d'eau potable ou d'évacuation des eaux usées, sauf s'il s'agit d’un bâtiment;
  5. les poteaux, pylônes et conduits des utilités publiques;
  6. tout ouvrage relatif à une infrastructure dont le promoteur est le gouvernement provincial ou fédéral ou l’un de ses mandataires.

 

Travaux nécessitant une demande de certificat :

  • rénover ou réparer une construction ou un ouvrage, sauf exception;
  • déplacer une construction ou un ouvrage (principale et accessoire);
  • démolir une construction (principale et accessoire);
  • procéder à tous travaux d’excavation, de déblai ou de remblai autres qui ne sont pas rattachés aux travaux visés par un permis de construction ou un certificat d’autorisation pour un autre objet;
  • installer, modifier, déplacer ou réparer une enseigne, une affiche ou un panneau-réclame;
  • installer ou modifier une marina;
  • installer ou modifier une piscine hors terre ou creusée;
  • aménager ou modifier un mur de soutènement;
  • ériger toute construction ou effectuer tout ouvrage ou tous travaux sur la rive ou sur le littoral d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide, y compris l’abattage d’arbres ou d’arbustes;
  • aménager ou modifier un court de tennis;
  • changer l’usage ou la destination d’un immeuble (commercial, industriel, institutionnel ou toute autre activité non résidentielle) ainsi que pour l’ajout ou le retrait d’un usage additionnel à l’habitation;
  • exploiter, agrandir ou modifier une carrière, gravière ou sablière;
  • exploiter, agrandir ou modifier un chenil;
  • exploiter, agrandir ou modifier une installation d’élevage;
  • installer temporairement une roulotte, tente-roulotte ou tente en dehors des endroits permis (exemple : camping, pourvoirie, etc.);
  • installer ou modifier une véranda;
  • aménager ou modifier un terrain de camping, une pourvoirie ou autres usages similaires;
  • exploiter, agrandir ou modifier une activité récréotouristique avec garde de chiens de traîneaux;
  • tout bâtiment ou usage temporaire qui est visé par une disposition de la réglementation d’urbanisme.

 

Les cas d'exception:

  1. le remplacement ou la réparation du revêtement des murs intérieurs ou de la toiture pourvu qu’il n’y ait pas de modification de la structure et des matériaux d’isolation sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale est applicable aux travaux projetés;
  2. la pose de bouche d’aération;
  3. les travaux de peinture;
  4. les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
  5. les travaux de consolidation ou d’installation d’une cheminée, d’un poêle ou d’un foyer préfabriqué;
  6. les travaux de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
  7. l’installation ou le remplacement des gouttières;
  8. la réparation des joints du mortier;
  9. le remplacement d’une porte, d’une vitre, d’une baie vitrée ou d’une fenêtre si elle demeure de la même dimension que celle existante;
  10. le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
  11. l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
  12. la transformation ou la modification d’un système central de chauffage (exemple : le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
  13. la réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyau, évier, toilette, bain, etc.) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l’installation septique;
  14. l’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
  15. la réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;
  16. le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher;
  17. ériger ou modifier une clôture, un muret, une haie;
  18. installer ou remplacer un spa;
  19. construire ou modifier un balcon ou une galerie hors de la rive, sauf si elle est rattachée à une piscine;
  20. abattre des arbres ou des arbustes hors de la rive;
  21. installer un abri temporaire ou un vestibule d’entrée temporaire;
  22. installer un quai;
  23. installer ou modifier une antenne, un panneau solaire, une éolienne, un réservoir, une bonbonne et une corde à linge;
  24. toutes activités culturelles ou municipales, incluant celles de la SDC;
  25. installer un véhicule de camping ou tente sur un terrain occupé par un bâtiment principal autorisé pour une période de moins de 14 jours conformément aux dispositions règlementaires s’y rattachant;
  26. installer ou construire des structures de jeux pour enfants pour un usage résidentiel.

Le tout conformément au respect des normes inscrites aux règlements. N'oubliez pas de suivre les normes applicables !

 

Résumé du règlement sur le brulage - AUCUN PERMIS NÉCESSAIRE!

Les feux sont autorisés sans permis sur l'ensemble du territoire de la Ville s'il n'existe aucun avis d'interdiction émis à de fins de sécurité, soit par le gouvernement du Québec ou ses mandataires, soit par la Ville elle-même. Si le danger d'incendie est élevée (jaune), très élevé (orange) ou extrème (rouge), tout feu est interdit sur le territoire de la Ville.

Dans les zones RES-21, RES-22, RES-23 et RES-24, (près du centre sportif et culturel de la Vallée de la Rouge, rues aux noms d’arbres et chemin du Rapide jusqu’au numéro civique 2230) seuls les feux effectués dans un aménagement muni d’un pare-étincelle sont permis.

Il est interdit à toute personne de causer des nuisances par la fumée, par les odeurs de feu en plein air ou de foyer extérieur de façon à troubler le bien-être et l’utilisation normale de la propriété d’une ou de plusieurs personnes du voisinage ou de causer un problème à la circulation des véhicules automobiles sur la voie publique.

La personne qui effectue le brulage doit :

  • demeurer à proximité du site de brulage;
  • avoir en sa possession l’équipement requis pour combattre un incendie engendré par ce feu;
  • n’utiliser aucune des matières suivantes comme combustible : pneu ou autre matière à base de caoutchouc, déchet de construction ou autres ordures, produits dangereux ou polluants;
  • n’utiliser aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant;
  • n’effectuer aucun brulage lors de journées très venteuses.


Conditions à respecter :

  • Un rond de feu ou un foyer extérieur doit être installé en respectant une marge de dégagement de 3 mètres, et ce, sur tous les côtés et ne pas être installé à moins de cette même distance de la ligne de propriété ou de tout bâtiment ou de toute structure;
  • Aucun feu d’une dimension supérieure à un mètre de hauteur par un mètre de largeur par un mètre de profondeur n’est autorisé sans permis émis par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU);
  • Aucun feu ne doit être fait à l’intérieur de la rive.

Nonobstant ce qui précède, il est interdit à toute personne d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé ou public pour faire, à l’intérieur du périmètre urbain de la Ville, un projet de développement immobilier. Dans ces cas, les matières à détruire, soit le foin sec, la paille, les herbes sèches, broussailles, branchages, arbres ou arbustes, abattis, plantes et troncs d’arbres doivent être, aux frais du propriétaire, déchiquetées sur place ou transportées pour qu’elles soient disposées au lieu d’enfouissement technique.


Pour les usagers du Parc régional du Réservoir Kiamika

Il est de la responsabilité de l’usager de s’assurer que l’endroit où il allume son feu est sécuritaire et conforme aux règles d’utilisation du parc.

En tout temps, vérifiez avec la Société de protection contre le feu (SOPFEU) ou via le site Internet de la Ville au www.riviere-rouge.ca. Si le danger d’incendie est élevé (jaune), très élevé (orange) ou extrême (rouge), tout feu est interdit sur le territoire de la Ville.