Modification du Règlement de sécurité sur les piscines résidentielles.

Depuis le 1er juillet dernier, de nouvelles normes sont applicables concernant la sécurité des piscines résidentielles, à la suite de la révision de la réglementation par le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

 

Voici les principaux changements :

Certaines règles en matière de controle de l'accès à une piscine sont renforcées :

  • Les clotures en mailles de chaine devront désormais être lattées si les mailles dépassent une certaine largeur.
  • Une bande de dégagement d'au moins un mètre devra être préservée autour d'une piscine ou d'une enceinte, selon le cas.

 

Toute nouvelle piscine dotée d'un plongeoir devra respecter la norme BNQ 9461-100 .

 

Nous tenons à vous rappeler qu'un permis est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu'une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine.

 

Références:

Document-synthèse résumant les normes : ici

Guide d'application du Règlement : ici

Vidéo explicative : ici 

Normes générales, piscine et spa : ici

 

Pour en savoir plus, communiquez avec le Service d'urbanisme et d'environnement : 819 275-3202 poste 421