Service d’urbanisme et d’environnement

259, rue L’Annonciation Sud

Rivière-Rouge QC J0T 1T0

Téléphone : 819 275-3202

Télécopieur : 819 275-1318

urbanisme@riviere-rouge.ca

Type de demande	À l’usage de la Ville

ABATTAGE D’ARBRES	N°	N°

DANS LA RIVE

Matricule

reçu le

Identification

Propriétaire	Demandeur (si différent du propriétaire seulement)

Nom :	Nom :

Adresse postale :	Adresse postale :

Ville :	Ville :

Code postal :	Code postal:

Téléphone :	Téléphone:

Téléphone :	Téléphone :

Courriel :	Courriel :

Procuration :	☐ Oui ☐ Non

Emplacement des travaux

Adresse :	OU	Cadastre :

Travaux

☐ Autoconstruction

OU

☐ Entrepreneur

Nom de la compagnie:	Téléphone :

Nom du responsable :	Cellulaire :

Adresse :	Courriel:

Ville :	N° de RBQ :

Code postal :	N° de NEQ :

Date prévue du début des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Date prévue de la fin des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Valeur des travaux :

(estimation des matériaux et de la main d’œuvre)

Raison de l’abattage

☐ Cause(s) naturelle(s) vent, feu, etc.	☐ Dangereux	☐ Nuisible(s)
☐ Malade(s)	☐ Mort(s)	☐ Autre, précisez

Description des travaux (le cas échéant)

Détails

Nombre d’arbres : Choisissez un élément.	Sont-ils identifiés : Choisissez un élément.

Essence :	☐	bouleau	☐	épinette

☐	érable	☐	pin

☐	sapin	☐	autre, précisez

Les travaux sont-ils situés à proximité des éléments suivants :

☐	cours d’eau	☐	lac

☐	milieu humide	☐	bande de protection riveraine

Localisation de ou des arbres (vue du chemin) :

☐	cour avant	☐	cour arrière

☐ cour latérale gauche	☐	cour latérale droite

REMPLACEMENT POSSIBLE DEMANDÉ

Documents requis

☐Photos des arbres à abattre
☐Plan montrant la localisation des arbres à abattre
☐Procuration écrite du propriétaire, si le demandeur n’est pas propriétaire

Veuillez prendre note que le fait de compléter la présente demande ne vous autorise pas à débuter les travaux. Vous devez attendre l’émission du permis ou certificat avant d’entreprendre quelque travail que ce soit. Considérant que la Ville de Rivière-Rouge ne procèdera à l’étude de la demande que lorsqu’elle aura TOUS les documents requis en sa possession, vous devez fournir les documents nécessaires ci-haut mentionnés le plus tôt possible afin d’éviter tout délai dans la réalisation de vos travaux.

Le permis ou le certificat demandé est émis dans un délai maximal de 60 jours ouvrables de la date de réception de la demande, incluant tous les plans et documents requis.

Signature du demandeur :	Date : Cliquez ici pour entrer une date.

10/2017