Service d’urbanisme et d’environnement

259, rue L’Annonciation Sud

Rivière-Rouge QC J0T 1T0

Téléphone : 819 275-3202

Télécopieur : 819 275-1318

urbanisme@riviere-rouge.ca

Type de demande	À l’usage de la Ville

CONSTRUCTION/AGRANDISSEMENT	N°	N°

NON RÉSIDENTIEL

Matricule

reçu le

Identification

Propriétaire	Demandeur (si différent du propriétaire seulement)

Nom :	Nom :

Adresse postale :	Adresse postale :

Ville :	Ville :

Code postal :	Code postal:

Téléphone :	Téléphone:

Téléphone :	Téléphone :

Courriel :	Courriel :

Procuration :	☐ Oui ☐ Non

Emplacement des travaux

Adresse :	OU	Cadastre :

Travaux

☐ Autoconstruction

OU

☐ Entrepreneur

Nom de la compagnie:	Téléphone :

Nom du responsable :	Cellulaire :

Adresse :	Courriel:

Ville :	N° de RBQ :

Code postal :	N° de NEQ :

Date prévue du début des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Date prévue de la fin des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Valeur des travaux :

(estimation des matériaux et de la main d’œuvre)

Description des travaux

Documents requis

☐Localisation de l’entrée charretière et des cases de stationnements
☐Plan d’implantation préparé par un professionnel (original)
☐Plan signé et scellé par un technologue, un architecte ou un ingénieur, ou dans le cas d’un bâtiment excédant deux étages et 300 m² de plancher, les plans doivent être signés et scellés par un architecte
☐Un plan d’aménagement présenté à l’échelle de 1 :500,préparé par un professionnel, illustrant la forme et la dimension du terrain de stationnement prévu, le nombre de cases de stationnement, les entrées et les sorties, le système de drainage de surface, le dessin et l'emplacement des enseignes, des lampadaires, des clôtures, des bordures, et des plantations et surfaces gazonnées et des allées pour piétons
☐Procuration écrite du propriétaire, si le demandeur n’est pas le propriétaire

Veuillez prendre note que le fait de compléter la présente demande, ne vous autorise pas à débuter les travaux. Vous devez attendre l’émission du permis avant d’entreprendre quelque travail que ce soit. Considérant que la Ville de Rivière-Rouge ne procédera à l’étude de la demande que lorsqu’elle aura TOUS les documents requis en sa possession, vous devez fournir les documents nécessaires ci-haut mentionnés le plus tôt possible afin d’éviter tout délai dans la réalisation de vos travaux.

Le permis ou le certificat demandé est émis dans un délai maximal de 60 jours ouvrables de la date de réception de la demande, incluant tous les plans et documents requis.

Signature du demandeur :	Date : Cliquez ici pour entrer une date.

10/2017