Service d’urbanisme et d’environnement

259, rue L’Annonciation Sud

Rivière-Rouge QC J0T 1T0

Téléphone : 819 275-3202

Télécopieur : 819 275-1318

urbanisme@riviere-rouge.ca

Type de demande	À l’usage de la Ville

DÉPLACEMENT	N°	N°

Matricule

reçu le

Identification

Propriétaire	Demandeur (si différent du propriétaire seulement)

Nom :	Nom :

Adresse postale :	Adresse postale :

Ville :	Ville :

Code postal :	Code postal:

Téléphone :	Téléphone:

Téléphone :	Téléphone :

Courriel :	Courriel :

Procuration :	☐ Oui ☐ Non

Emplacement des travaux

Adresse :	OU	Cadastre :

Travaux

☐ Autoconstruction

OU

☐ Entrepreneur

Nom de la compagnie:	Téléphone :

Nom du responsable :	Cellulaire :

Adresse :	Courriel:

Ville :	N° de RBQ :

Code postal :	N° de NEQ :

Date prévue du début des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Date prévue de la fin des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Valeur des travaux :

(estimation des matériaux et de la main d’œuvre)

Type de bâtiment à déplacer : Dimensions du bâtiment à déplacer :

Implantation (distance)

Localisation : L’implantation peut être dessinée sur le plan accompagnant votre certificat de localisation. À défaut de posséder un tel plan, utilisez le quadrillé ci-contre ou une feuille supplémentaire. Vous devez y indiquer l’emplacement actuel du bâtiment et l’emplacement projeté. Cependant, pour une construction d’une superficie supérieure à 35 m², un plan d’implantation produit par un professionnel est requis.

Ligne de lot avant (emprise) :

Latérale droite :

Latérale gauche :

Arrière :

Cour d’eau :

Milieu humide :

Élément épurateur :

Fosse septique :

Bâtiment 1 :

Bâtiment 2 :

Bâtiment 3 :

Bâtiment 4 :

Description des travaux

Documents requis

☐Plan d’implantation préparé par un professionnel, pour un bâtiment de plus de 35 m²
☐Procuration écrite du propriétaire, si le demandeur n’est pas le propriétaire

4.10.2 DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION RELATIF AU DÉPLACEMENT D'UNE CONSTRUCTION

d) dans le cas où le bâtiment à déplacer doit être transporté sur la voie publique, une description du parcours qui sera emprunté et un dépôt de cinq mille dollars (5000.00 $) pouvant assurer au besoin, la compensation des dommages encourus par la Ville en raison de son déplacement; les ententes conclues avec les sociétés d'électricité et de télécommunication et avec le ministère des Transports, s'il y a lieu.

Veuillez prendre note que le fait de compléter la présente demande, ne vous autorise pas à débuter les travaux. Vous devez attendre l’émission du permis avant d’entreprendre quelque travail que ce soit. Considérant que la Ville de Rivière-Rouge ne procèdera à l’étude de la demande que lorsqu’elle aura TOUS les documents requis en sa possession, vous devez fournir les documents nécessaires ci-haut mentionnés le plus tôt possible afin d’éviter tout délai dans la réalisation de vos travaux.

Le permis ou le certificat demandé est émis dans un délai maximal de 60 jours ouvrables de la date de réception de la demande, incluant tous les plans et documents requis.

Signature du demandeur :	Date : Cliquez ici pour entrer une date.

10/2017