Service d’urbanisme et d’environnement

259, rue L’Annonciation Sud

Rivière-Rouge QC J0T 1T0

Téléphone : 819 275-3202

Télécopieur : 819 275-1318

urbanisme@riviere-rouge.ca

Type de demande	À l’usage de la Ville

ENSEIGNE	N°

Matricule

reçu le

PIIA : Si votre commerce se situe dans une zone visée par le Règlement sur les plans d’implantations et d’intégration architecturale (PIIA (Principalement sur la rue L’Annonciation , du Pont aux abords des deux carrefours giratoires et sur le boulevard Fernand-Lafontaine)), vous devez obtenir, au préalable du permis ou d’un certificat d’autorisation, la recommandation du CCUE et l’approbation du conseil municipal. Prévoir environ un délai de deux (2) mois.

Identification

Propriétaire	Demandeur (si différent du propriétaire seulement)

Nom :	Nom :

Adresse postale :	Adresse postale :

Ville :	Ville :

Code postal :	Code postal:

Téléphone :	Téléphone:

Téléphone :	Téléphone :

Courriel :	Courriel :

Procuration :	☐ Oui ☐ Non

Emplacement des travaux

Adresse :	OU	Cadastre :

Travaux

☐ Autoconstruction

OU

☐ Entrepreneur

Nom de la compagnie:	Téléphone :

Nom du responsable :	Cellulaire :

Adresse :	Courriel :

Ville :	N° de RBQ :

Date prévue du début des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Date prévue de la fin des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Valeur des travaux :

(estimation des matériaux et de la main d’œuvre)

Enseigne

☐ Nouvelle enseigne	☐ Modification/réparation d’une enseigne existante

Installation

En vitrine : La superficie ne doit pas excéder 50% de la superficie de la vitrine et ne pas excéder la superficie maximale selon la zone (2 m², 3 m²)

En façade : La superficie ne doit pas excéder 0,3 m² pour chaque mètre de longueur de mur sur lequel elle est apposée pourvu qu’elle n’excède pas la superficie maximale autorisée selon la zone (3 m², 5 m², 10 m²)

Sur poteau (autonome, sur socle) : La superficie totale ne doit pas excéder 0,3 m² pour chaque mètre linéaire du terrain le long de l’emprise de rue, avec un maximum selon la zone (1,5 m², 6 m², 10 m²). Hauteur maximum de l’enseigne : 3 m ou 6 m selon la zone.

En projection (projetante) : La superficie ne doit pas excéder 0,1 m² ou 0,2 m² pour chaque mètre de longueur de mur sur lequel elle est apposée pourvu qu’elle n’excède pas la superficie maximale autorisée selon la zone (1,5 m², 3 m²)

Implantation

☐ Cour avant	☐ Cour arrière
☐ Cour latérale gauche	☐ Cour latérale droite

Illumination

☐Non lumineuse	☐Éclairage interne	☐Éclairage externe

Éclairage

☐ Constant	☐ Clignotant	☐ Autre, précisez :

Proportions

Dimension : x	Hauteur :
Superficie :	Épaisseur :
Distance du sol :	Inscription sur l’enseigne :
Matériau :
Distance latérale 1 :	Distance latérale 2 :
Superficie :	Épaisseur :

Description complémentaire (le cas échéant)

Documents requis

☐Plan montrant la position de l’enseigne projetée sur le bâtiment
☐Esquisse visuelle de l’enseigne indiquant le texte, les dimensions de l’enseigne, la hauteur de l’enseigne, les couleurs, la description de la structure et du mode de fixation
☐Plan de localisation montrant la position de l’enseigne par rapport aux bâtiments et aux lignes de propriété
☐Procuration écrite du propriétaire, si le demandeur n’est pas propriétaire

Veuillez prendre note que le fait de compléter la présente demande, ne vous autorise pas à débuter les travaux. Vous devez attendre l’émission du permis ou certificat avant d’entreprendre quelque travail que ce soit. Considérant que la Ville de Rivière-Rouge ne procèdera à l’étude de la demande que lorsqu’elle aura TOUS les documents requis en sa possession, vous devez fournir les documents nécessaires ci-haut mentionnés le plus tôt possible afin d’éviter tout délai dans la réalisation de vos travaux.

Le permis ou le certificat demandé est émis dans un délai maximal de 60 jours ouvrables de la date de réception de la demande, incluant tous les plans et documents requis.

Signature du demandeur : Date : Cliquez ici pour entrer une date.

08/2017