Service d’urbanisme et d’environnement

259, rue L’Annonciation Sud

Rivière-Rouge QC J0T 1T0

Téléphone : 819 275-3202

Télécopieur : 819 275-1318

urbanisme@riviere-rouge.ca

Type de demande	À l’usage de la Ville

INSTALLATION D’UNE MARINA	N°

Matricule

reçu le

Identification

Propriétaire	Demandeur (si différent du propriétaire seulement)

Nom :	Nom :

Adresse postale :	Adresse postale :

Ville :	Ville :

Code postal :	Code postal:

Téléphone :	Téléphone:

Téléphone :	Téléphone :

Courriel :	Courriel :

Procuration :	☐ Oui ☐ Non

Emplacement des travaux

Adresse :	OU	Cadastre :

Travaux

☐ Autoconstruction

OU

☐ Entrepreneur

Nom de la compagnie:	Téléphone :

Nom du responsable :	Cellulaire :

Adresse :	Courriel:

Ville :	N° de RBQ :

Code postal :	N° de NEQ :

Installation d’une marina

Nom du cours d’eau :	Dimension de l’ouvrage :
☐Utilisation municipale	☐Utilisation commerciale
☐Regroupement de propriétaires	Largeur du cours d’eau à l’endroit installée :

Construction

☐Sur pilotis	☐Caissons	☐Flottant	Matériaux utilisés :

Localisation

☐Zone à récurrence 20 ans	☐Zone à récurrence 100 ans
☐Rive ☐Littoral	Largeur de l’accès au lac :
☐Emprise d’une voie d’accès	Autre, précisez :

Distance

Du bâtiment principal :	Du bâtiment accessoire :
De la voie de circulation :	Lignes latérales :

Description des travaux

Documents requis

☐Autorisation MDDELCC/MRNF (le cas échéant, cas par cas)
☐Description des mesures projetées pour éviter la pollution et l’érosion
☐Plan préparé par un professionnel habilité indiquant la délimitation de la bande riveraine
☐Procuration écrite du propriétaire, si le demandeur n’est pas le propriétaire

Veuillez prendre note que le fait de compléter la présente demande, ne vous autorise pas à débuter les travaux. Vous devez attendre l’émission du permis ou certificat avant d’entreprendre quelque travail que ce soit. Considérant que la Ville de Rivière-Rouge ne procèdera à l’étude de la demande que lorsqu’elle aura TOUS les documents requis en sa possession, vous devez fournir les documents nécessaires ci-haut mentionnés le plus tôt possible afin d’éviter tout délai dans la réalisation de vos travaux.

Le permis ou le certificat demandé est émis dans un délai maximal de 60 jours ouvrables de la date de réception de la demande, incluant tous les plans et documents requis.

Signature du demandeur :	Date : Cliquez ici pour entrer une date.

10/2017