Service d’urbanisme et d’environnement

259, rue L’Annonciation Sud

Rivière-Rouge QC J0T 1T0

Téléphone : 819 275-3202

Télécopieur : 819 275-1318

urbanisme@riviere-rouge.ca

Type de demande	À l’usage de la Ville

OUVERTURE D’UN	N°

NOUVEAU COMMERCE /

CHANGEMENT D’USAGE	reçu le	Matricule

Si des travaux de rénovations sont nécessaires, veuillez compléter le formulaire prévu à cet effet.

Pour afficher votre commerce (en vitrine, sur poteau ou autres), un certificat d’autorisation est requis, veuillez compléter le formulaire prévu à cet effet.

Identification

Propriétaire	Demandeur (si différent du propriétaire seulement)

Nom :	Nom :

Adresse postale :	Adresse postale :

Ville :	Ville :

Code postal :	Code postal:

Téléphone :	Téléphone:

Téléphone :	Téléphone :

Courriel :	Courriel :

Procuration :	☐ Oui ☐ Non

Emplacement des travaux

Adresse :	OU	Cadastre :

Utilisation

Actuelle :	Projetée :
Clientèle visée :	Nombre d’employés :
Heures d’opération :
Date d’occupation :	Date du début des activités :

Date prévue du début des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Date prévue de la fin des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Valeur des travaux : (estimation des matériaux et de la main d’œuvre)

Établissement

Nom de l’entreprise :
Adresse :	Nb cases de stationnement :
Ville :	Code postal :
Téléphone :	Télécopieur :
Site WEB :	Courriel :
Superficie du local:	Loyer mensuel ☐ ou annuel ☐

Description des travaux

Documents requis

☐Avis d’un professionnel habileté concernant l’identification des sorties de secours et l’ouverture des portes
☐Copie du bail, si location
☐Plan à l’échelle montrant le local et tout aménagement existant et projeté
☐Documents d’enregistrement officiels et la raison sociale
☐Procuration écrite du propriétaire, si le demandeur n’est pas le propriétaire

Veuillez prendre note que le fait de compléter la présente demande, ne vous autorise pas à débuter les travaux. Vous devez attendre l’émission du permis ou certificat avant d’entreprendre quelque travail que ce soit. Considérant que la Ville de Rivière-Rouge ne procèdera à l’étude de la demande que lorsqu’elle aura TOUS les documents requis en sa possession, vous devez fournir les documents nécessaires ci-haut mentionnés le plus tôt possible afin d’éviter tout délai dans la réalisation de vos travaux.

Le permis ou le certificat demandé est émis dans un délai maximal de 60 jours ouvrables de la date de réception de la demande, incluant tous les plans et documents requis.

Signature du demandeur : Date : Cliquez ici pour entrer une date.

10/2017