Service d’urbanisme et d’environnement

259, rue L’Annonciation Sud

Rivière-Rouge QC J0T 1T0

Téléphone : 819 275-3202

Télécopieur : 819 275-1318

urbanisme@riviere-rouge.ca

Type de demande	À l’usage de la Ville

DEMANDE AU PIIA-03	N°	N°

SOMMETS ET VERSANTS DE MONTAGNE

reçu le

Présentation du CCUE :	Cliquez ici pour entrer une date.

Présentée au conseil le :	Cliquez ici pour entrer une date.

Saisie par :

Type de demande :

Identification

Propriétaire	Demandeur (si différent du propriétaire seulement)

Nom :	Nom :

Adresse postale :	Adresse postale :

Ville :	Ville :

Code postal :	Code postal:

Téléphone :	Téléphone:

Téléphone :	Téléphone :

Courriel :	Courriel :

Procuration :	☐ Oui ☐ Non

Emplacement des travaux

Adresse :	OU	Cadastre :

N° de référence (demande de permis) : Date de fin des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Cette demande affecte la disposition règlementaire suivante

Règlements et articles :

Usage destiné :

Nature de la demande

Raison

À l’usage du service d’urbanisme et environnement

N° de résolution :
CCUE :	Date : Cliquez ici pour entrer une date.
Conseil :	Date : Cliquez ici pour entrer une date.

Documents requis pour l’étude d’une demande au PIIA-01. Objectif 1 (Subdivision)

Le nom, prénom et adresse du ou des professionnels ayant travaillé à la préparation des plans et documents; L’identification cadastrale du ou des terrains existants, les dimensions et les superficies; La date, le titre, le nord astronomique et l’échelle des plans; Les caractéristiques naturelles du terrain (cours d’eau, marécage, roc de surface, espace boisé, zones d’inondation, etc.) s’il y a lieu.

Documents requis pour l’étude d’une demande au PIIA-01. Objectif 2, 3 et 4 (Implantation, cadre bâti et formes architecturales)

Le nom, prénom et adresse du ou des professionnels ayant travaillé à la préparation des plans et documents; Les caractéristiques naturelles du terrain (cours d’eau, marécage, roc de surface, espace boisé, zones d’inondation, etc.), s’il y a lieu; Le plan de morcellement ou d’implantation d’une nouvelle construction; L’état actuel du terrain et l’aménagement qui en est projeté; Une esquisse architecturale de tout bâtiment projeté ou une photographie du bâtiment existant selon le cas; Des photographies illustrant la relation entre les bâtiments projetés et ceux avoisinants; L’échantillon des matériaux de revêtement utilisés, les principales caractéristiques ainsi que les couleurs, dans le cas d’un bâtiment projeté ou d’un bâtiment dont on modifie le revêtement extérieur; Un plan indiquant la position de tout arbre mature qui doit être abattu ainsi qu’un projet de remplacement de cet arbre montrant l’emplacement proposé de l’arbre le remplaçant; L’échéancier de réalisation des travaux projetés.

Documents requis pour l’étude d’une demande au PIIA-01. Objectif 5, 6 & 7 (Modification d’une construction, matériaux de revêtement, couleurs et unité visuelle)

Le nom, prénom et adresse du ou des professionnels ayant travaillé à la préparation des plans et documents; Les caractéristiques naturelles du terrain (cours d’eau, marécage, roc de surface, espace boisé, zones d’inondation, etc.), s’il y a lieu; L’état actuel du terrain et l’aménagement qui en est projeté; Une esquisse architecturale de tout bâtiment projeté ou une photographie du bâtiment existant selon le cas; Des photographies illustrant la relation entre les bâtiments projetés et ceux avoisinants; L’échantillon des matériaux de revêtement utilisés, les principales caractéristiques ainsi que les couleurs, dans le cas d’un bâtiment projeté ou d’un bâtiment dont on modifie le revêtement extérieur; Un plan indiquant la position de tout arbre mature qui doit être abattu ainsi qu’un projet de remplacement de cet arbre montrant l’emplacement proposé de l’arbre le remplaçant; L’échéancier de réalisation des travaux projetés.

Document requis pour l’étude d’une demande au PIIA-01. Objectif 8 (Affichage)

Les noms et adresses du requérant, de la personne qui effectuera les travaux et du propriétaire de l’établissement ou de l’immeuble avec la procuration écrite, s’il y a lieu, du propriétaire; Les certificats de propriété ou de location; Le numéro de lot et l’adresse civique de l’établissement ou de l’immeuble où les travaux sont projetés; Un plan ou une description des lignes et niveaux des voies publiques, du terrain et du bâtiment; Une description de l’utilisation actuelle du terrain et du bâtiment et des enseignes existantes; Un croquis d’implantation de l’enseigne projetée illustrant sa relation avec le bâtiment concerné et ceux avoisinants; Un plan ou un dessin de l’enseigne indiquant son contenu, sa superficie, sa hauteur, ses matériaux, son mode d’éclairage; si elle doit être électrifiée, comment elle doit être fixée ou supportée; Un plan montrant la position de l’enseigne projetée sur le bâtiment ou sur le terrain; Des photographies des bâtiments et des enseignes avoisinants; Un plan approuvé par un ingénieur doit être soumis quand la structure portante de l’enseigne a une hauteur de plus de 1,5 m; L’échéancier de réalisation des travaux projetés.

Signature

Signé à :
Date : Cliquez ici pour entrer une date.
Signature : Propriétaire ou procureur fondé

10/2017