Service d’urbanisme et d’environnement

259, rue L’Annonciation Sud

Rivière-Rouge QC J0T 1T0

Téléphone : 819 275-3202

Télécopieur : 819 275-1318

urbanisme@riviere-rouge.ca

Type de demande	À l’usage de la Ville

RÉNOVATION / RÉPARATION	N°

RÉSIDENTIELLE

Matricule

reçu le

Identification

Propriétaire	Demandeur (si différent du propriétaire seulement)

Nom :	Nom :

Adresse postale :	Adresse postale :

Ville :	Ville :

Code postal :	Code postal:

Téléphone :	Téléphone:

Téléphone :	Téléphone :

Courriel :	Courriel :

Procuration :	☐ Oui ☐ Non

Emplacement des travaux

Adresse :	OU	Cadastre :

Travaux

☐ Autoconstruction

OU

☐ Entrepreneur

Nom de la compagnie:	Téléphone :

Nom du responsable :	Cellulaire :

Adresse :	Courriel :

Ville :	N° de RBQ :

Code postal :	N° de NEQ :

Date prévue du début des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Date prévue de la fin des travaux : Cliquez ici pour entrer une date.

Valeur des travaux :

(estimation des matériaux et de la main d’œuvre)

Type de bâtiment à rénover

☐Maison	☐Remise
☐Garage	☐Autre, précisez :

Rénovation (compléter cette section en entier avec un plan détaillé des travaux)

Rénovation intérieure : ☐	Rénovation extérieure : ☐
Logements créés : Logements supprimés :
Changement au nombre de logements : ☐oui ☐non
Changement à l’usage du bâtiment : : ☐oui ☐non
Changement au nombre de chambres : ☐ avant après

Niveau

☐ Sous-Sol	☐ Rez-de-chaussée	☐ Étage	☐ Autre, précisez :

Pièces visées (si applicable)

☐ Salon	☐ Cuisine	☐ Salle de bain	☐ Salle de lavage
☐ Chambre à coucher	☐ Bureau	☐ Atelier	☐ Salle de jeux
Autre, précisez :

Éléments touchés par les travaux

☐Revêtement extérieur	Type de revêtement	Couleur existante	Couleur projetée
☐Revêtement intérieur	Type de revêtement
☐Revêtement toiture	Type de revêtement
☐Revêtement plancher	Type de revêtement
☐Galerie	☐Isolation	☐Électricité	☐Clôture	☐Plomberie
☐Porte	☐Fenêtre et nombre de fenêtre	☐Mur de fondation
☐Mur de soutènement	☐Bâtiment accessoire	☐Autre, précisez :

Lieu de dispositions des matériaux à se départir

Une copie de la facture est requise

Description des travaux

Documents requis

☐Plan à l’échelle, photos ou croquis illustrant les travaux, si applicable
☐Plan signé et scellé par un technologue, un architecte ou un ingénieur pour modification à la structure du bâtiment multifamilial. Dans le cas d'un bâtiment excédant deux étages et 300 m² de superficie de plancher, les plans doivent être signés et scellés par un architecte
☐Procuration écrite du propriétaire, si le demandeur n’est pas le propriétaire

Veuillez prendre note que le fait de compléter la présente demande, ne vous autorise pas à débuter les travaux. Vous devez attendre l’émission du permis ou certificat avant d’entreprendre quelque travail que ce soit. Considérant que la Ville de Rivière-Rouge ne procèdera à l’étude de la demande que lorsqu’elle aura TOUS les documents requis en sa possession, vous devez fournir les documents nécessaires ci-haut mentionnés le plus tôt possible afin d’éviter tout délai dans la réalisation de vos travaux.

Le permis ou le certificat demandé est émis dans un délai maximal de 60 jours ouvrables de la date de réception de la demande, incluant tous les plans et documents requis.

Signature du demandeur :	Date : Cliquez ici pour entrer une date.

10/2017