Le Comité consultatif d’urbanisme et d'environnement (CCUE) de la Ville de Rivière-Rouge est composé de 7 membres, dont 5 citoyens et 2 membres du conseil.
Comme son nom l’indique, ce comité fait des recommandations au conseil municipal en ce qui concerne les dossiers liés à l’urbanisme (dérogation mineure, PIIA, demande de modifications, dossiers divers, etc.) et à l'environnement.
- Règlement 190 (33.74 Ko) sur le Comité consultatif d'urbanisme et d'environnement (CCUE);
- Règlement 239 concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme ;
- Voir le calendrier des séances du comité en bas de page.
* Une demande incomplète ne sera pas acceptée, donc tous les documents requis doivent être déposés au moment de la demande ainsi que le paiement des frais afférents.
* À noter que le délai imposé pour le dépôt des documents permet au service de vérifier si la demande est complète et de préparer le rapport, s’il y a lieu. Les documents sont transmis aux membres du CCUE avant la réunion.
* Lorsqu'il y a le dépôt d'une demande après la date limite inscrite dans le tableau ci-dessus, cette demande sera traitée au CCUE suivant.
Dérogation mineure et modification règlementaire
Il arrive que nous procédions à des changements règlementaires, afin de vous assurer d’avoir la dernière version à jour, renseignez-vous auprès du Service d’urbanisme et d’environnement ou via Internet.
La procédure de modification à la réglementation d’urbanisme vise à modifier de façon permanente des normes de la réglementation. Les raisons d’une modification aux règlements d’urbanisme sont variées. Il peut s’agir de bonifier des règles liées à la sécurité des immeubles, de permettre une nouvelle classe d’usages dans une zone pour rendre possible la réalisation d’un projet, d’interdire un type d’usage dans une zone afin de garantir la qualité de vie des résidents ou d’exiger des zones tampons pour certains types de bâtiments, etc.
Toute demande de dérogation mineure ou de modification règlementaire doit être déposée à l’attention de la directrice au Service urbanisme, environnement et développement économique, Mme Carine Lachapelle, par écrit, via courriel à carine.lachapelle@riviere-rouge.ca ou papier, en respectant les énoncés édictés dans le Règlement numéro 239 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme.
Ces demandes sont analysées au Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCUE). N’oubliez pas que vous devez transmettre votre demande en fonction du calendrier annuel de ce comité.
