Enseigne et affichage

Vous désirez rénover votre façade de bâtiment, modifier une enseigne existante ou installer une nouvelle enseigne! Une demande de PIIA est obligatoire avant la demande de certificat, et ce, que vous soyez en zone commerciale ou résidentielle pour certaines parties du territoire (centre-ville et noyau villageois).

Identification des territoires affectes par le PIIA - mars 2015.pdf

Condensé et procédure affichage 2016.pdf


Remplacement ou réalisation d’une nouvelle enseigne commerciale / Subvention enseigne

Ce programme vise à améliorer la qualité esthétique et l’environnement visuel des enseignes et à aider les commerçants à se conformer, dans les délais impartis, aux nouvelles normes en matière d’enseigne instaurées par la refonte de la réglementation d’urbanisme de la Ville de Rivière-Rouge réalisée en 2011.

Un remboursement maximum de 500 $ est possible pour le remplacement ou la réalisation d’une nouvelle enseigne commerciale réalisée à partir de matières naturelles comme le bois, ou de matières recyclées, réutilisées ou économisant l’énergie. Le tout devra être conforme au Règlement numéro 198 instaurant un programme de réhabilitation des enseignes commerciales ainsi qu’aux règlements d’urbanisme.

Cette subvention n’est pas applicable pour le remplacement d’une enseigne conforme suite au changement de nom du commerce ou du propriétaire.

N’est pas admissible l’installation effectuée par le commerçant lui-même.


Délai pour la conformité des enseignes sur le territoire de la Ville / Fin 2016 (modification règlementaire actuellement en processus ce qui aura pour effet de modifier ce paragraphe)

Nous portons à votre attention l'article 8.4 du Règlement numéro 182 relatif au zonage et touchant le délai de conformité pour l'affichage à l'ensemble du territoire de la Ville de Rivière-Rouge. Celui-ci accordait un délai maximal de soixante (60) mois, soit cinq (5) ans à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement de novembre 2011.

En conséquence, nous vous informons qu'au 31 décembre 2016, tous les commerces dont l'affichage sera non conforme aux dispositions prévues au chapitre huit (8) du Règlement numéro 182 relatif au zonage, devront avoir modifié leurs enseignes de manière à les rendre conformes à l'ensemble des dispositions règlementaires prévues à cet effet. Bien que certains travaux ne puissent être réalisés en période hivernale, le processus de demande de certificat d'autorisation pour modifier ou remplacer vos enseignes devra être très avancé. N'oubliez pas que toute demande en lien avec l'affichage est généralement assujettie au PIIA, ce qui nécessite un délai de traitement de deux (2) à trois (3) mois. Vous devrez donc avoir déposé votre demande de certificat d'autorisation au plus tard à l'automne 2016. Si vous prévoyez rencontrer des problématiques sérieuses vous empêchant de vous conformer à tout ce qui précède, nous vous invitons à communiquer immédiatement avec la directrice du service, Mme Carine Lachapelle (819 275-3202 poste 422 ou carine.lachapelle@riviere-rouge.ca).

La subvention actuellement applicable en vertu du Règlement numéro 198 instaurant un programme de réhabilitation des enseignes commerciales vise le remplacement ou la modification d'une enseigne commerciale non conforme. La subvention possible est d'un maximum de 500$ en relation avec les conditions du règlement (50% du coût total et matériaux spécifiques). Elle n'est pas applicable suite au changement de nom de commerce ou de propriétaire. Elle se termine en décembre 2016.

Dans le cas du non-respect du délai ci-haut mentionné, la Ville de Rivière-Rouge sera dans l'obligation d'appliquer les pénalités prévues à cet effet (des constats d'infractions d'un miminum de 200 $ pour une personne physique et de 1000 $ pour une personne morale plus les frais de cour). Il n'existe aucun droit acquis sur vos enseignes.

Pour plus de détails veuillez consulter le document suivant :
Mise aux normes des enseignes existante.pdf


Ouverture d’un nouveau commerce

Vous prévoyez ouvrir un nouveau commerce ou faire un changement d’usage? Un certificat d’autorisation est nécessaire.

Embellissez résidence, commerce et institution

Embellissez votre extérieur!

Créer autour de sa maison, sur son balcon ou sur sa terrasse, un bel environnement où il est agréable de vivre est très gratifiant. La présence de verdure et de fleurs contribue à créer une ambiance chaleureuse qui dénote une certaine fierté, un souci de l’accueil aux gens de passage. De plus, la plantation d’arbres et les aménagements paysagers chez les commerçants, ont pour effet de créer des espaces accueillants qui attirent les clients et offrent notamment un cadre de visite agréable.

Dans un souci de perception, d’embellissement et de faire profiter l’économie locale, la Ville aimerait que chaque propriétaire de résidence, commerce et institution embellisse sa devanture, soit par de l’aménagement paysager, de la rénovation architecturale ou par une harmonisation de son affichage. Le visuel de votre propriété vous représente aux yeux des autres! Plus c’est fleuri, aménagé ou rénové mieux c’est perçu! Mieux on peut déceler et comprendre votre produit de l’extérieur de votre commerce, plus c’est bénéfique pour l’accroissement de votre clientèle!

Dépliant commerçants-2016.pdf


Fiches-conseils de la Fondation Rues principales:

fiche 1:  les enseignes.pdf

fiche 2: les vitrines.pdf

fiche 3: les auvents.pdf

fiche 4: l'évolution d'une facade.pdf

fiche 5: les travaux de facade.pdf

fiche 6: les portes et fenêtres.pdf

fiche 11: l'image de votre entreprise.pdf

fiche 12: la composition commerciale idéale .pdf

fiche 13: l'intégration du vélo dans nos milieux.pdf

fiche 14: le plan d'implantation et d'intégration architecturale.pdf

fiche 15: l'urbanisme commercial.pdf

fiche 16: la mise en valeur du patrimoine.pdf