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Comité consultatif d'urbanisme et d'environnement (CCUE)

Permis et environnement

/ Borne de recharge
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/ Demande de permis en ligne
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/ Environnement
/ Installations septiques
/ Location de résidence
/ Permis et certificats
/ Plantes aquatiques envahissantes
/ Réglementation d'urbanisme
/ Collectes et matières résiduelles

Le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement se réunit pour discuter des projets et demandes (dérogations mineures, PIIA, etc.) soumis au service de l’urbanisme et émettre ses recommandations au conseil municipal.

Il est composé de 7 membres, dont 5 citoyens et 2 membres du conseil.

Calendrier des réunions du CCUE 2026

11 février
11 mars
8 avril
13 mai
10 juin
16 septembre
14 octobre
11 novembre
9 décembre

Formulaire de candidature pour devenir membre du CCUE

Une demande incomplète ne sera pas analysée par le CCUE. Tous les documents requis doivent donc être remis au Service urbanisme, environnement et développement économique au moment de soumettre la demande. Le paiement des frais associés à la demande doit également avoir été effectué afin que celle-ci soit analysée par le CCUE.
À noter que le délai imposé pour le dépôt des documents permet au service de vérifier si la demande est complète et de préparer le rapport, s’il y a lieu. Les documents sont transmis aux membres du CCUE avant la réunion.
Lorsqu'une demande est déposée après la date limite, celle-ci sera traitée au CCUE suivant.

Règlement numéro 190 sur le comité consultatif d'urbanise et d'environnement

Règlement numéro 239 concernant les dérogations mineures

Règlement numéro 255 modifiant le Règlement numéro 239 concernant les dérogations mineures

Règlement numéro 2022-436 modifiant le règlement numéro 239 concernant les dérogations mineures