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Vous êtes propriétaire d’un logement locatif à Rivière-Rouge? Faites découvrir votre propriété! Si vous souhaitez partager vos informations avec la communauté, nous pouvons les ajouter ici. Une belle façon de connecter avec de futurs locataires et de contribuer au dynamisme de notre ville. Contactez-nous dès maintenant pour plus de détails!

819 275-2929
urbanisme@riviere-rouge.ca 

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Pour tout savoir sur la collecte des matières résiduelles et consulter le calendrier, c’est ici.

En savoir plus

Tout chien âgé de plus de trois mois doit être enregistré auprès de la Ville et porter sa médaille au cou, attestant dudit enregistrement. 

La médaille est valide pour une année civile, de janvier à décembre, et doit être renouvelée tous les ans. En vente au coût de 15 $ à l’hôtel de ville. 

Rappelons que nul ne peut garder plus de deux chiens à l’intérieur de la même occupation. 

Le compte de taxes est envoyé une seule fois en début d’année. À la suite d'une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d'état de compte à son nom. Il est donc de sa responsabilité de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées. Il peut demander au notaire une copie du compte de taxes pour l'année en cours ou s'enquérir de l'état de compte au bureau municipal. Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Si le total des taxes foncières annuelles est d’au moins trois cents (300 $), le contribuable peut payer celles-ci en quatre (4) versements égaux. En 2025, les dates d’échéance sont les suivantes :

• 1^er versement 1^er mars
• 2^e versement 1^er mai
• 3^e versement 1^er juillet
• 4^e versement 1^er octobre

En cas de retard, des frais d’intérêts et de pénalités vont s’appliquer tel qu’indiqué sur votre compte.

Veuillez prendre  note qu'aucun autre avis ne vous sera transmis pour le paiement des deuxième, troisième et quatrième versements.

Paiement

Auprès de votre institution financière

Sur place ou en ligne, en sélectionnant « Ville de Rivière-Rouge » comme fournisseur et en utilisant votre numéro de compte ou de référence. 

Par la poste 

Chèque ou mandat poste à l’ordre de la Ville de Rivière-Rouge.

Veuillez utiliser l’enveloppe-réponse jointe à votre compte de taxes et inscrire, au recto du chèque ou du mandat, le numéro de matricule du compte que vous payez. Vous pouvez poster votre paiement à cette adresse : 

Ville de Rivière-Rouge
25, rue L’Annonciation Sud
Rivière-Rouge (Québec)  J0T 1T0

Au comptoir de perception de l'hôtel de ville

Par chèque, argent comptant ou mandat bancaire. Les chèques, de même que les mandats bancaires, doivent être libellés au nom de la Ville de Rivière-Rouge. Le paiement par carte de débit est également disponible à l’hôtel de ville au 25, rue L’Annonciation Sud de Rivière-Rouge.

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En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, la Ville de Rivière-Rouge, à l’instar des autres villes et municipalités du Québec, doit percevoir un droit sur les mutations immobilières - aussi appelé taxe de bienvenue - lors du transfert de propriété d’un immeuble situé sur son territoire.

Le droit de mutation immobilière est payable en un seul versement, par l'acquéreur de l'immeuble, dans les 30 jours suivant la date de facturation et l'envoi du compte par la Ville.

Calcul du montant du droit de mutation immobilière

La base d'imposition correspond au montant le plus élevé parmi :

• le prix de vente (contrepartie fournie) ;
• le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation selon l'acte de vente (contrepartie stipulée) ;
• le montant de la valeur marchande (valeur au rôle au moment du transfert, multipliée par le facteur comparatif).

C’est à partir du montant le plus élevé de la contrepartie ou de la valeur au rôle au moment du transfert qu’est calculé le droit de mutation immobilière, et ce, selon les barèmes suivants : 

Le montant multiplié par le(s) taux admissible(s) correspond ainsi au droit de mutation immobilière.

Valeur marchande

Quand l'immeuble constitue une unité d'évaluation distincte au rôle d'évaluation, sa valeur marchande est la valeur au rôle au moment du transfert, multipliée par le facteur comparatif le cas échéant.

Par exemple, pour l'exercice 2025 : La valeur marchande était déterminée par valeur au rôle x 1,23 (facteur comparatif).

Par contre, pour l'exercice 2026 : Il y a eu production d'un nouveau rôle triennal, il n'a donc pas lieu d'y avoir de facteur comparatif, puisque les données sont présentement à jour. La valeur marchande est donc simplement déterminée par la valeur au rôle.

Aux fins des droits de mutation immobilière, l'emploi du facteur comparatif comme indicateur statistique de l'évolution du marché sert annuellement à uniformiser l'ensemble des valeurs provenant du rôle déposé afin que celles-ci tendent à refléter la pleine valeur réelle des immeubles (100 %).

Le facteur comparatif est établi annuellement par l'évaluateur de la Ville à partir de la proportion médiane et représente l'inverse de celle-ci. Le gouvernement analyse et approuve les calculs produits par l'évaluateur à cet effet.

Exonération

Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation immobilière seulement dans les cas prévus par la loi. Pour en bénéficier, le notaire doit mentionner dans l'acte de vente l'article de loi correspondant à la nature de l'exonération demandée.

Exonération du droit de mutation immobilière.

La Ville de Rivière-Rouge se réserve le droit de demander les documents justifiant l'exonération invoquée à l'acte de transfert.

Principales situations justifiant une exonération :

• la base d'imposition est inférieure à 5 000 $ ;
• transfert en ligne directe, ascendante ou descendante (vente du père au fils, de la grand-mère à sa petite fille) ;
• transfert entre conjoints, qu'ils soient mariés ou conjoints de fait. Les conjoints de même sexe sont inclus dans cette disposition de la loi ;
• lorsque le transfert de l'immeuble résulte du décès d'une personne et que celle-ci est liée directement avec le cessionnaire ;
• lorsque l'acheteur est un organisme public au sens de la loi ;
• lorsque le cédant est une personne physique et le cessionnaire est une corporation dont au moins 90 % des actions émises et ayant plein droit de vote sont la propriété de ce cédant ;
• vente par la ville d'un immeuble qu'elle a acquis en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux ;
• reprise de l'immeuble par le vendeur dont l'entreprise consiste dans le prêt d'argent.

À noter que la plupart des acquéreurs dont la transaction est exonérée peuvent cependant avoir à payer un droit supplétif.

Principales situations non sujettes à une exonération :

• vente entre parties sans lien de dépendance ;
• vente entre frères et sœurs, à la faveur des neveux, nièces, oncles et tantes ;
• vente entre conjoints mariés plus de trente (30) jours après la date du jugement du divorce ;
• vente entre conjoints de fait séparés en raison de l'échec de leur union dans les douze (12) mois qui suivent la date où ils ont commencé à vivre séparés. 

Droit supplétif

La Ville de Rivière-Rouge peut imposer un droit supplétif lorsque le transfert d'un immeuble situé sur son territoire la prive du paiement du droit de mutation immobilière à l'égard de ce transfert.

Le montant du droit supplétif est exigé selon les barèmes suivants : 

Pour toute information, veuillez composer le 819 275-2929, poste 243 ou par courriel à taxation.perception@riviere-rouge.ca

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Madame, Monsieur,

C’est avec un immense plaisir que le Service urbanisme, environnement et développement économique vous souhaite la Bienvenue à Rivière-Rouge! Nous espérons que ce nouveau cadre de vie répondra à toutes vos attentes!

Le Service urbanisme, environnement et développement économique a pour aspiration de planifier et de promouvoir un développement harmonieux du territoire afin de l’adapter aux besoins des citoyens, et ce, en respect de la protection et de la préservation de nos richesses naturelles. Il s’assure de favoriser des projets de qualité et de stimuler la croissance économique de notre région. Il soutient les initiatives visant à dynamiser notre économie locale. Ce service émet les permis et certificats conformément à la réglementation en vigueur et doit s’assurer du respect de celle-ci. Il a pour mission de donner un service équitable à l’ensemble de la population, d’appliquer la réglementation, d’accompagner et d’aider à la réalisation de projet d’une vie! Cette équipe agit également comme soutien technique auprès du conseil, de la direction générale et des autres services de la Ville.

Vivre à Rivière-Rouge c’est un accès direct à la nature pour y admirer les changements de saisons, savourer les joies de la tranquillité, des grands espaces et d’arrêter de courir sans cesse après le temps !

Nouveau propriétaire, ce que vous devez savoir!

• L’entretien et la propreté de votre résidence. Toute construction doit être maintenue en bon état et être réparée ou rafraichie au besoin de manière à garantir son intégrité, le maintien de son apparence ainsi que le maintien d’un droit acquis. Nous vous rappelons qu’en tant que propriétaire ou occupant d’un immeuble, vous devez entretenir le terrain privé où il se situe et entreposer proprement les biens autorisés.
• Un dossier de propriété origine de la propriété et non de son propriétaire. Ainsi, l’achat d’une propriété entraine certaines responsabilités aux nouveaux propriétaires. Si la propriété était déjà en infraction avant la vente, le nouveau propriétaire devient le responsable du dossier (infraction) et se doit de corriger la situation.
• Je suis un propriétaire riverain, qu’est-ce que ça implique? Tout terrain riverain comprend des contraintes supplémentaires. Les terrains riverains sont plus restrictifs en droit de propriété en raison des normes applicables. Si vous devez intervenir près d’un lac, d’un cours d’eau, le long d’une rivière ou en milieu humide, sachez que plusieurs travaux sont interdits et qu’un certificat d’autorisation est requis avant de débuter tous les ouvrages ou tous les travaux autorisés.
• J’ai une fosse septique, ça fonctionne comment? Saviez-vous que toutes les résidences isolées non desservies par les égouts municipaux doivent être munies d’une installation septique conforme au règlement provincial (Q‑2, r.22)? Selon le Règlement, « nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée ». En clair, il est interdit de rejeter directement dans l’environnement les eaux usées provenant des toilettes, des lavabos ou de la douche. Ainsi, une installation septique ne doit pas être utilisée de la même façon qu’une résidence branchée sur le réseau comme à Montréal, par exemple! Il y a des choses à ne pas faire et à ne pas jeter dans les toilettes ou dans les éviers!
• Tout utilisateur d’embarcation nautique doit faire laver son embarcation et ses accessoires (le moteur, la remorque, le vivier, la puise, le ballast, etc.) à la O’Station de Rivière-Rouge qui est située près des Jardins communautaires et de la descente publique du lac Tibériade. Pour obtenir une passe-citoyenne, simplement vous présenter au Service urbanisme, environnement et développement économique ou auprès de la préposée à la station.
• Les règles de bon voisinage. À titre de citoyen, vous avez des droits, mais aussi des devoirs et des responsabilités, et faire preuve de civisme en fait partie. Malgré tout, nous entendons régulièrement des préoccupations de la part des résidents (bruits, terrains encombrés, odeurs, arbres envahissants, etc.). Si vous avez un problème avec vos voisins, il est important que vous lui parliez calmement et rationnellement. Abordez les gens avec calme, tact et diplomatie. Exposez-leur clairement en quoi leurs actes vous dérangent; ils n’en ont peut-être pas conscience! Vous éviterez ainsi que les relations ne s’enveniment. Ces règles découlent majoritairement du Code civil du Québec = Recours civil et non municipal.

Le Service urbanisme, environnement et développement économique propose une série de brochures, feuillets explicatifs, condensés normatifs et guides pouvant répondre à plusieurs de vos questions et sont disponibles à la réception du service ou sur le site Web de la Ville 

N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous!

819 275-2929, poste 421

par courriel : urbanisme@riviere-rouge.ca

Site Web : riviere-rouge.ca

Facebook : Ville de Rivière-Rouge

25, rue L’Annonciation Sud – Rivière-Rouge J0T 1T0

Lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h