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/ Citoyen et affaires / Permis et environnement / Réglementation d'urbanisme

Réglementation d'urbanisme

Permis et environnement

Fonctionnement de la réglementation

Un règlement d’urbanisme est un outil juridique adopté par une municipalité pour encadrer et organiser l’aménagement du territoire en relation aux orientations et objectifs décrit au plan d'urbanisme. Il établit des règles concernant l’usage des sols, la construction, les bâtiments, les zones (résidentielles, commerciales, industrielles, etc.), les dimensions des lots, et plus encore, afin d’assurer un développement harmonieux, sécuritaire et respectueux de l’environnement.

Une modification réglementaire consiste à apporter des changements, des ajustements ou des mises à jour à un règlement existant. Ces modifications peuvent être nécessaires pour diverses raisons, telles que :

  • S'adapter à de nouvelles réalités : Évolution des besoins ou des contextes locaux, technologiques, économiques ou environnementaux.
  • Corriger ou clarifier des éléments : Améliorer la compréhension ou corriger des ambiguïtés dans le texte réglementaire.
  • Respecter de nouvelles lois : Conformité avec des lois ou des normes provinciales, nationales ou internationales récemment adoptées.
  • Répondre aux préoccupations citoyennes : Intégrer des suggestions ou des demandes issues de consultations publiques.

Ces modifications suivent un processus encadré, incluant la rédaction des changements, leur présentation, une consultation publique (le cas échéant) et leur adoption officielle par le conseil municipal.

En résumé, une modification réglementaire vise à maintenir les règlements pertinents, clairs et en phase avec les réalités actuelles.

Important

  • Mars 2025 - Projets et premiers projets
  • Avril 2025 - Seconds projets (zonage et lotissement)
  • Mai 2025  - Adoption
  • D’ici l’été 2025 : Mise en vigueur des règlements 2025.

Consultation publique 20-mars 2025

Si vous avez des questions au sujet de toute modification réglementaire, vous devez communiquer avec Mme Carine Lachapelle, directrice urbanisme, environnement et développement économique au 819 275-2929, poste 422 ou par courriel à carine.lachapelle@riviere-rouge.ca.

Les règlements

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