Résidence de tourisme

 

La résidence de tourisme est un établissement où est offert à une clientèle de passage de l'hébergement en appartements, maisons ou chalets meublés incluant un service d'autocuisine conformément à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (R.LR.Q., ch. E-14.2).

Constitue un établissement d'hébergement touristique tout établissement dans lequel au moins une unité d'hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n'excédant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d'une même année civile et dont la disponibilité de l'unité est rendue publique.

Si vous désirez devenir une résidence de tourisme, vous devez valider auprès du Service urbanisme, environnement et développement économique si l'usage est autorisé à l'endroit où se localise votre résidence. Si oui, vous devrez obtenir un certificat de changement d'usage et être membre de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ).

Que ce soit pour une résidence principale ou une résidence secondaire, il faut que l'usage (résidence de tourisme = location de moins de 32 jours) soit autorisé dans la zone où se localise votre propriété.

Voici les zones où la résidence de tourisme est autorisée

COM-01-03-04-06-16-19

FOR-01-02-03

REC-01-03-04-06-07-08-09-10

RES-08-12

RU-03-05-06-07-09-10-12-13-14-15-16-17-18-19-21-22-24-25-30-31-32-33-35-36

VIL-03-05-06-08-13

La carte ci-jointe démontre les zones où la résidence de tourisme était permise en date du 31 mai 2023. Mais elle ne comprend pas les retraits des zones : RU-11, RU-20, RU-23 et Vil-12 de la modification règlementaire 2024.