Réglementation d’urbanisme

(Mise à jour en Avril 2019)

Nous avons adopté le 12 mars dernier, les projets et premiers projets de règlements de la modification règlementaire 2019. L'assemblée de consultation publique a eu lieu le 28 mars dernier au centre sportif et culturel de la Vallée de la Rouge.

Des changements importants sont prévus lors de cette modification règlementaire. Ainsi, les informations que vous recevrez d'ici la mise en vigueur de cette modification sont en relation à la réglementation actuelle. Des différences pourront survenir suite à la mise en vigueur de la modification règlementaire 2019.

Si vous avez des questions au sujet de la modification règlementaire, vous devez communiquer avec Mme Carine Lachapelle, directrice du Service d'urbanisme et d'environnement au 819 275-3202 poste 422 ou par courriel à:  carine.lachapelle@riviere-rouge.ca

 

    Fichiers projets et premiers projets de règlement d'urbanisme adoptés le 12 mars 2019 :

     

    Fichiers seconds projets de règlement d'urbanisme adoptés le 2 Avril 2019 :

     

    L'avis public relatif à la demande d'approbation référendaire ne sera pas publié la semaine du 10 avril, mais dans la semaine du 17 avril. Le tout en raison des délais occasionnés par les vérifications juridiques.

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    Des résumés des divers règlements sont disponibles  en cliquant ICI 

    Divers dépliants informatifs 

    Ci-dessous, les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur.

    Règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats (1009.89 Ko) 

    Règlement numéro 182 relatif au zonage (4.4 Mo) 

    Règlement numéro 183 relatif à la construction  (566 Ko) 

    Règlement numéro 184 relatif au lotissement (838.99 Ko) 

    Règlement numéro 185 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)  (521.27 Ko) 

    Règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme 805.09 Ko 

     

    Vous pouvez consulter les guides urbanisme et environnement, allez dans la catégorie communications et publications, section bulletins municipaux. Des renseignements utiles s'y retrouvent. 


    Vous voulez en savoir plus sur les règlements d’urbanisme?

    Contactez le Service d'urbanisme et d'environnement de la Ville de Rivière-Rouge au 819 275-3202, il nous fera plaisir de vous informer!