Réglementation d’urbanisme

Modification règlementaire 2023

La modification règlementaire 2023 (qui comprend les règlements suivants 2023-456, 2023-457 et 2023-458 ) est actuellement en vigueur depuis le 31 mai dernier. Cette modification vient modifier les règlements sur les permis et certificats #181, sur le zonage #182 et sur le lotissement #184. Les fichiers modifiés seront intégrés aux différents onglets du site internet au courant de l'été 2023 afin de remplacer les fichiers touchés (résumés, dépliants, grilles, carte, etc.). Les versions administratives en consultation sont disponibles ci-dessous.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la directrice du Service urbanisme, environnement et développement économique au 819 275-3202 poste 422 ou par courriel : carine.lachapelle@riviere-rouge.ca

Modification 2022-450 - Résidence de tourisme / voir le fichier final et en vigueur en bas de page. Il sera intégré à la version administrative dans la version qui sera mise à jour durant l'été 2023.

Modification 2023-465 - Légères corrections cléricales au règlement de zonage actuellement en traitement/ voir les fichiers en bas de page.

Des résumés des divers règlements actuellement en vigueur sont disponibles en cliquant ICI

Des guides urbanisme et environnement sont disponibles en cliquant ICI

Ci-dessous, les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur.

Document(s):

Présentation des modifications règlementaires 2023

Règlement 2022-450 modifiant le règlement #182 relatif au zonage - Résidence de tourisme

Ci-dessous, les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur.

Règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Règlement numéro 183 relatif à la construction

Règlement numéro 184 relatif au lotissement

Règlement numéro 185 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme 805.09 Ko