Réglementation d’urbanisme

Modification règlementaire 2024

La modification règlementaire 2024 (qui comprend les règlements suivants 2024-483, 2024-484, 2024-485 et 2024-486 ) est actuellement en processus suite à la séance du conseil du 3 avril dernier.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la directrice du Service urbanisme, environnement et développement économique au 819 275-2929 poste 422 ou par courriel : carine.lachapelle@riviere-rouge.ca

Vous trouverez les fichiers modificateurs des projets et premiers projets au bas de la présente page.

Une consultation publique aura lieu le 16 avril prochain à compter de 19h dans la salle du coseil de l'Hôtel de Ville.

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Des résumés des divers règlements actuellement en vigueur sont disponibles en cliquant ICI

Des guides urbanisme et environnement sont disponibles en cliquant ICI

Ci-dessous, les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur.

Document(s):

Projet de règlement 2024-483 modifiant le règlement #181 relatif aux permis et certificats

Premier projet de règlement 2024-484 modifiant le règlement #182 relatif au zonage

Premier projet de règlement 2024-485 modifiant le règlement #184 relatif au lotissement

Projet de règlement 2024-486 modifiant le règlement #185 relatif au PIIA

Consultation publique - modification règlementaire 2024

Ci-dessous, les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur.

Règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Règlement numéro 183 relatif à la construction

Règlement numéro 184 relatif au lotissement

Règlement numéro 185 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme 805.09 Ko