Réglementation d’urbanisme

Modification règlementaire 2023

La modification règlementaire 2023 (qui comprend les règlements suivants 2023-456, 2023-457 et 2023-458 ) est actuellement en vigueur depuis le 31 mai dernier. Cette modification vient modifier les règlements sur les permis et certificats #181,  sur le zonage #182 et  sur le lotissement #184. Les fichiers modifiés seront intégrés aux différents onglets du site internet au courant de l'été 2023 afin de remplacer les fichiers touchés (résumés, dépliants, grilles, carte, etc.). Les versions administratives en consultation sont disponibles ci-dessous.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la directrice du Service urbanisme, environnement et développement économique au 819 275-2929 poste 422 ou par courriel : carine.lachapelle@riviere-rouge.ca

Modification 2022-450 - Résidence de tourisme / voir le fichier final et en vigueur en bas de page. Il sera intégré à la version administrative  dans la version qui sera mise à jour durant l'été 2023.

Modification 2023-465 - Légères corrections cléricales au règlement de zonage actuellement en traitement/ voir les fichiers en bas de page.

Des résumés des divers règlements actuellement en vigueur sont disponibles en cliquant ICI 

Des guides urbanisme et environnement sont disponibles en cliquant ICI

Ci-dessous, les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur.

Règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats 

Règlement numéro 182 relatif au zonage 

Règlement numéro 183 relatif à la construction

Règlement numéro 184 relatif au lotissement 

Règlement numéro 185 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 

Règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme 805.09 Ko 

 

 

Vous voulez en savoir plus sur les règlements d’urbanisme?
Contactez le Service d'urbanisme et d'environnement de la Ville de Rivière-Rouge au 819 275-2929 poste 421, il nous fera plaisir de vous informer!

Vous avez des questions au sujet de toute modification règlementaire?
Contactez Mme Carine Lachapelle, directrice du Service d'urbanisme et d'environnement au 819 275-2929 poste 422 ou par courriel à : carine.lachapelle@riviere-rouge.ca