Réglementation d’urbanisme

Nous sommes actuellement à réaliser une modification règlementaire / Règlement numéro 2022-450 modifiant le règlement numéro 182 relatif au zonage relativement à la résidence de tourisme (voir le fichier en bas de page).

Cette modification vient ajouter des définitions en relation à la mise en vigueur (01/09/2022) de la Loi sur l'hébergement touristique et du Règlement sur l'hébergement touristique . Un établissement de résidence principal (selon sa définition) sera considéré comme une résidence de tourisme. Ainsi, là où la résidence de tourisme est actuellement permise sur le terrtoire de la Ville, une résidence saisonnière ou une résidence principale pourra avec permis opérer une résidence de tourisme.

Une consultation publique aura lieu le 16 novembre prochain à 17h au centre sportif et culturel de la Vallée de la Rouge. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la directrice du Service d'urbanisme et d'environnement au 819 275-3202 poste 422 ou par courriel : carine.lachapelle@riviere-rouge.ca

 

Des résumés des divers règlements actuellement en vigueur sont disponibles en cliquant ICI 

Des guides urbanisme et environnement sont disponibles en cliquant ICI

 

Ci-dessous, les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur.

Règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Règlement numéro 183 relatif à la construction

Règlement numéro 184 relatif au lotissement

Règlement numéro 185 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 

Règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme 805.09 Ko 

 

 

Vous voulez en savoir plus sur les règlements d’urbanisme?
Contactez le Service d'urbanisme et d'environnement de la Ville de Rivière-Rouge au 819 275-3202, il nous fera plaisir de vous informer!

Vous avez des questions au sujet de toute modification règlementaire?
Contactez Mme Carine Lachapelle, directrice du Service d'urbanisme et d'environnement au 819 275-3202 poste 422 ou par courriel à carine.lachapelle@riviere-rouge.ca