Réglementation d’urbanisme

NOUVEAU -  voir les sous-onglets de cet article (résumés des divers règlements, dépliants informatifs et résidence de tourisme) dans la barre déroulante à votre gauche.

(Mise à jour au 3 juillet 2020)

La modification règlementaire 2020 est actuellement en vigueur. Les versions administratives sont au bas de cette page. Les différents fichiers modifiés (règlements, dépliants, condensés et formulaires) seront mis sur le site au courant du mois d'août prochain.

Si vous avez des questions au sujet de toute modification règlementaire, vous devez communiquer avec Mme Carine Lachapelle, directrice du Service d'urbanisme et d'environnement au 819 275-3202 poste 422 ou par courriel à:  carine.lachapelle@riviere-rouge.ca

Des résumés des divers règlements sont disponibles  en cliquant ICI 

    Ci-dessous, les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur.

    Règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats (1009.89 Ko) 

    Règlement numéro 182 relatif au zonage (4.4 Mo) 

    Règlement numéro 183 relatif à la construction  (566 Ko) 

    Règlement numéro 184 relatif au lotissement (838.99 Ko) 

    Règlement numéro 185 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)  (521.27 Ko) 

    Règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme 805.09 Ko 

     

    Vous pouvez consulter les guides urbanisme et environnement, allez dans la catégorie communications et publications, section bulletins municipaux. Des renseignements utiles s'y retrouvent. 


    Vous voulez en savoir plus sur les règlements d’urbanisme?

    Contactez le Service d'urbanisme et d'environnement de la Ville de Rivière-Rouge au 819 275-3202, il nous fera plaisir de vous informer!