Réglementation d’urbanisme

Modification règlementaire 2024

La modification règlementaire 2024  (qui comprend les règlements suivants 2024-483, 2024-484, 2024-485 et 2024-486 ) est actuellement en processus suite à la séance du conseil du 3 avril dernier.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la directrice du Service urbanisme, environnement et développement économique au 819 275-2929 poste 422 ou par courriel : carine.lachapelle@riviere-rouge.ca

Vous trouverez les fichiers modificateurs 2024 et la présentation de la consultation publique au bas de la présente page.

Les fihciers ajustés en suivi à la modification 2024 seront intégrés au site d'ici la mi-septembre.

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Des résumés des divers règlements actuellement en vigueur sont disponibles en cliquant ICI 

Des guides urbanisme et environnement sont disponibles en cliquant ICI

Ci-dessous, les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur.

Règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats 

Règlement numéro 182 relatif au zonage 

• Grilles A-01 à FOR-10
• Grilles FR-01 à REC-10
• Grilles RES-01 à RU-15
• Grilles RU-15 à SP-01  
• Carte Annexe A - Zonage global
• Carte Annexe A : Zonage centre-ville

Règlement numéro 183 relatif à la construction

Règlement numéro 184 relatif au lotissement 

Règlement numéro 185 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 

• Plan A-01 (PIIA 01 et 02, centre-ville et artériel)
• Plan B-01 (PIIA 03, sommets et versants de montagnes)

Règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme 805.09 Ko 

• Tableaux 10 à 15  (97.75 Ko)
• Les grandes orientations d'aménagement - Page 1 
• Les grandes orientations d'aménagement - Page 2 
• Les grandes orientations d'aménagement - Page 3 
• Plan 2 - Entités physiographiques 
• Plan 4 - Concept d'organisation spatiale 
• Plan 5 - Affectations globales 
• Plan 5 - Affectation Périurbaine 
• Plan 6.1 - Éléments avec PAE 
• Plan 6.2 - Éléments d'intérêt 

Vous avez des questions au sujet de toute modification règlementaire?
Contactez Mme Carine Lachapelle, directrice du Service d'urbanisme et d'environnement au 819 275-2929 poste 422 ou par courriel à : carine.lachapelle@riviere-rouge.ca