Réglementation d’urbanisme

NOUVEAU -  voir les sous-onglets de cet article (résumés des divers règlements, dépliants informatifs et résidence de tourisme) dans la barre déroulante à votre gauche.

MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE 2021 (Mise à jour au 22 février 2021)

Nous sommes présentement en modification règlementaire de nos règlements d'urbanisme (permis et certificats, zonage, construction et lotissement).

L'avis de motion et l'adoption des projets et premiers projets a eu lieu le 16 février dernier. En vertu des directives gouvernementales, la consultation publique est modifiée en consultation écrite. Vous avez ainsi jusqu'au 9 mars 16h afin de nous faire part de tous commentaires. Un effet de gel est ainsi appliqué pour les règlements de zonage et de lotissement, ce qui implique que nous devons appliquer le plus sévère des deux règlements (l'actuel et le premier projet de règlement). Le diaporama explicatif et les projets de règlements sont accessible via le bas de cette page pour consultation.

Si vous avez des questions au sujet de toute modification règlementaire, vous devez communiquer avec Mme Carine Lachapelle, directrice du Service d'urbanisme et d'environnement au 819 275-3202 poste 422 ou par courriel à:  carine.lachapelle@riviere-rouge.ca

Des résumés des divers règlements actuellement en vigueur sont disponibles  en cliquant ICI 

    Ci-dessous, les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur.

    Règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats (1.11 Mo) 

    Règlement numéro 182 relatif au zonage (4.63 Mo) 

    Règlement numéro 183 relatif à la construction (566 Ko)

    Règlement numéro 184 relatif au lotissement (914 Ko)

    Règlement numéro 185 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (547 Ko)

    Règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme 805.09 Ko 

     

    Vous pouvez consulter les guides urbanisme et environnement, allez dans la catégorie communications et publications, section bulletins municipaux. Des renseignements utiles s'y retrouvent. 


    Vous voulez en savoir plus sur les règlements d’urbanisme?

    Contactez le Service d'urbanisme et d'environnement de la Ville de Rivière-Rouge au 819 275-3202, il nous fera plaisir de vous informer!