Réglementation d’urbanisme

NOUVEAU - MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE 2022 - Diaporama (Mise à jour mai 2022) 
Les projets et premiers projets  liés à la modification règlementaire 2022 furent présentés et adoptés à la séance du 2 mars dernier.

 

  • Avril / adoption des seconds projets liés au zonage et lotissement et adoption des règlements liés aux dérogations mineures et à la démolition d'immeubles (voir les fichiers au bas de cette page)
  • Mai / adoption des règlements (permis et certificats, zonage, construction, lotissement et PIIA)
  • D'ici l'été 2022 / mise en vigueur des règlements 2022 / en attente des certificats de conformité de la MRC à cet effet

 

Des résumés des divers règlements actuellement en vigueur sont disponibles en cliquant ICI 

Des guides urbanisme et environnement sont disponibles en cliquant ICI

 

    Ci-dessous, les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur.

    Règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats (1.11 Mo) 

    Règlement numéro 182 relatif au zonage (4.63 Mo) 

    Règlement numéro 183 relatif à la construction (566 Ko)

    Règlement numéro 184 relatif au lotissement (914 Ko)

    Règlement numéro 185 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (547 Ko)

    Règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme 805.09 Ko 

     

     

    Vous voulez en savoir plus sur les règlements d’urbanisme?
    Contactez le Service d'urbanisme et d'environnement de la Ville de Rivière-Rouge au 819 275-3202, il nous fera plaisir de vous informer!

    Vous avez des questions au sujet de toute modification règlementaire?
    Contactez Mme Carine Lachapelle, directrice du Service d'urbanisme et d'environnement au 819 275-3202 poste 422 ou par courriel à carine.lachapelle@riviere-rouge.ca

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