Avis public

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-360 établissant un Code de conduite des séances du conseil municipal

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2019-40049

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro A-2019-42 décrétant et établissant les quote-parts payables par les municipalités liées de l'Agglomération de Rivière-Rouge pour l'année 2020

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-355 créant une réserve financière pour la vidange des bassins des étangs aérés et de la disposition des boues

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-356 créant une réserve financière pour des réparations majeures des réseaux d’aqueduc de la Ville

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-357 créant une réserve financière pour les allocations de départ des élus municipaux

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-359 modifiant le Règlement numéro 123 concernant les animaux

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-361 décrétant l’application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-363 concernant la cotisation à être payée par les membres de la SDC pour l’exercice financier 2020

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-362 décrétant les taux variés de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l'exercice financier 2020

Avis public - Modification au règlement établissant le traitement des élus municipaux

Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations de l'Agglomération pour les années 2020, 2021 et 2022

Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations de la Ville de Rivière-Rouge pour les années 2020, 2021 et 2022

Avis public - Règlement numéro 2019-355 - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public - Règlement numéro 2019-356 - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public - Règlement numéro 2019-357 - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-358  modifiant le Règlement numéro 326 concernant les dispositions en matière de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Rivière-Rouge  

Avis public - Avis public - Règlement numéro A-2019-40 - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement A-2019-41 modifiant le Règl. A-34 concernant les dispositions en matière de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivi budgétaires de l'Agglomération de Rivière-Rouge 

Avis public -  Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2020, 2021 et 2022

Avis public - Dates des séances ordinaires 2020 du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Dates des séances ordinaires 2020 du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Programme triennal d'immobilisations de la Ville de Rivière-Rouge pour les années 2020, 2021 et 2022 

Avis public - Programme triennal d'immobilisations de l'Agglomération de Rivière-Rouge pour les années 2020, 2021 et 2022 

Avis public - Demandes de dérogation mineure numéro 2019-40040 (boulevard Fernand-Lafontaine) et 2019-40041 (chemin du Lac-Paquet Est)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2019-40039

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-350 décrétant l'acquisition de véhicules neufs et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-354 imposant une tarification pour les services offerts par le camping municipal

Avis public - Ajout de dates de séances ordinaires 2019 du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Modification des heures des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge du 3 sept. et du 1er oct. 2019

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-347 décrétant l'acquisition d'un tracteur à trottoir neuf  2019 avec équipements et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts 

Avis public - Entrée en vigueur des règlements numéro 2019-340 à 2019-344

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2019-349 décrétant l'installation de compteurs d'eau

Avis public - Règlement 2019-350 - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2019-351 modifiant le Règlement numéro 2019-346 concernant la protection et la conservation des lacs de Rivière-Rouge et obligeant à laver les embarcations et accessoires

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2019-352 concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2019-353 modifiant le Règl. 95 concernant les branchements aux réseaux d'aqueduc, d'égouts pluviaux et sanitaires et concernant les rejets aux réseaux d'égouts pluviaux et sanitaires