Avis public

RÈGLEMENTS

Avis public - Entrée en vigueur des règlements d'urbanisme numéro 2020-366 à 2020-370 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-378 modifiant le Règlement numéro 2019-346 concernant la protection et la conservation des lacs de Rivière-Rouge et obligeant à laver les embarcations et accessoires 

Avis public -  Procédure d'approbation référendaire - Règlement numéro 2020-380 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts  Certificat  -  Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public -  Adoption du Règlement numéro 2020-382 divisant le territoire de la Ville en six (6) districts électoraux  - Délai pour transmettre son opposition

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro A-2020-44 modifiant le Règlement numéro A-33 de gestion contractuelle de l'Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-379 modifiant le Règlement numéro 325 de gestion contractuelle de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Adoption du projet de Règlement numéro 2020-382 divisant le territoire de la Ville en six (6) districts électoraux

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro A-2020-43 modifiant le Règlement numéro A-37 sur les systèmes d'alarme 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-377  modifiant le Règlement numéro 2019-363 concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (SDC) pour l’exercice financier 2020

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Second projet de Règlement numéro 2020-367 modifiant le Règlement 182 relatif au zonage et second projet de Règlement numéro 2020-369 modifiant le Règlement numéro 184 relatif au lotissement

Avis public -Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-376 modifiant le règlement numéro 95 concernant les branchements aux réseaux d'acquedu, d'égout pluviaux et sanitaires et concernant les rejets aux réseaux d'égouts pluviaux et sanitaires

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-375 modifiant le règlement numéro 2019-349 décrétant l'installation de compteurs d'eau

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-374 imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-373 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-365 modifiant le Règlement numéro 2019-362 décrétant les taux variés de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l’exercice financier 2020

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-372 concernant les dispositions en matière de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Assemblée publique de consultation relative aux projets de règlements d'urbanisme

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-364 modifiant le Règlement numéro 333 établissant le traitement des élus municipaux

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro A-2019-40 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-360 établissant un Code de conduite des séances du conseil municipal

 

DÉROGATIONS MINEURES

Avis public - Dérogations mineures numéro 2020-40016, 2020-40018, 2020-40019

Avis public - Dérogations mineures numéro 2020-40013 et 2020-40014

Avis public - Dérogations mineures numéro 2019-40051, 2019-40052, 2020-40001, 2020-40002, 2020-40003

 

AUTRES

Avis public - Modification de l'heure et de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge (séance du 7 juillet 2020)

Avis public - Modification de l'heure et de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge (séance du 7 juillet 2020)

Avis public - Dépôt des états financiers de l'Agglomération  et de la Ville pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2019

Avis public - Modification du calendrier 2020 des séances du conseil de la Ville de Rivière-Rouge (séance du 2 juin 2020)

Avis public - Modification du calendrier 2020 des séances du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge (séance du 2 juin 2020)

Avis public - Modification du calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Modification du calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Modification de l'heure et du lieu de la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 7 avril 2020

Avis public - Modification de l'heure et du lieu de la séance du conseil de la Ville du 7 avril 2020

Avis public - Dépôt du rôle de perception de la SDC pour l'année 2020

Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2020

Avis public - Dates des séances ordinaires 2020 du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Dates des séances ordinaires 2020 du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

 

MRC D'ANTOINE-LABELLE

Avis public - Adoption du Règlement 492 reportant la date de la tenue de la vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier pour l'année 2020

Avis public - Adoption du Règlement 493 relatif à la gestion contractuelle

Avis public - Vente des immeubles pour non paiment de taxes