RÈGLEMENTS DE LA VILLE ET DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE
2022
AVIS PUBLIC - 2022-06-13 - APPEL D'OFFRES - TRAVAUX DE PAVAGE SUR LA RUE L'ANNONCIATION SUD
AVIS PUBLIC - 2022-06-09 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 JUIN 2022 DE LA VILLE DE RIVIERE-ROUGE
AVIS PUBLIC - 2022-06-07 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 JUIN 2022 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE
AVIS PUBLIC - 2022-05-16 - MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES
AVIS PUBLIC - 2022-05-06 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI 2022 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE
AVIS PUBLIC - 2022-04-27 - APPEL D'OFFRES - ACHAT D'UN TRACTEUR NEUF
AVIS PUBLIC - 2022-04-13 - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER - AGGLO
AVIS PUBLIC - 2022-04-13 - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER DE LA VILLE
AVIS PUBLIC - 2022-04-13 - SECOND PROJET RÈGL. 2022-432, MODIFIANT DE RÈGL. 182 RELATIF AU ZONAGE ET SECOND PROJET DE REGL.2022-434 MODIFIANT LE RÈGL.184 RELATIF AU LOTISSEMENT
AVIS PUBLIC - 2022-03-16 - SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE EN PRÉSENCE DU PUBLIC
AVIS PUBLIC - 2022-03-09 - CONSULTATION ÉCRITE - MODIFICATION 2022 DE LA RÉGLEMENTATION D'URBANISME
AVIS PUBLIC - 2022-02-04 - SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES
AVIS PUBLIC - 2022-01-20 - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2022
AVIS PUBLIC - 2022-01-13 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2022-424 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN CODE DE CONDUITE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
AVIS PUBLIC - 2022-01-13 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2022-425 - RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES
AVIS PUBLIC - 2022-01-13 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2022-426 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCISE FINANCIER 2022
AVIS PUBLIC - 2022-01-13 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT A-2022-49 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES QUOTES-PARTS PAYABLES PAR LES MUNICIPALITÉS LIÉES À L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE POUR 2022
AVIS PUBLIC - 2022-01-05 - SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE SANS PRÉSENCE DU PUBLIC
2021
Avis public du 20-12-2021 - Séance extraordinaire du 6 janvier 2022 - Agglomération de Rivière-Rouge
Avis public du 20-12-2021 - Séance extraordinaire du 6 janvier 2022 - Ville de Rivière-Rouge
Avis public du 20-12-2021 - Adoption du budget pour l'année 2022 - Agglomération de Rivière-Rouge
Avis public du 20-12-2021 - Adoption du budget pour l'année 2022 - Ville de Rivière-Rouge
Avis public du 17-12-2021 - Programme triennal d'immobilisations de la Ville de Rivière-Rouge pour les années 2022, 2023 et 2024
Avis public du 17-12-2021 - Programme triennal d'immobilisations de l'agglomération de Rivière-Rouge pour les années 2022, 2023 et 2024
Avis public du 10-12-2021 - Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge le 14 décembre à 15 h 45
Avis public du 09-12-2021 - Dates des séances ordinaires 2022 du conseil de l'agglomération de Rivière-Rouge
Avis public du 09-12-2021 - Entrée en vigueur de Règlement 2021-422 abrogeant le Règlement 336 décrétant des travaux de construction de trottoirs sur une partie de la rue L'Annonciation Nord et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts
Avis public du 09-12-2021 - Dates des séances ordinaires 2022 du conseil de la Ville De Rivière-Rouge
Avis public du 13-10-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement numéro 2021-422 - Certificat du Résultat de la procédure d'enregistrement
Avis public du 13-10-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement numéro 2021-420 - Certificat du Résultat de la procédure d'enregistrement
Avis public du 06-10-2021 - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-418 établissant les procédures de gestion des bibliothèques sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge
Avis public du 06-10-2021 - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-419 concernant la circulation des véhicules routiers et l'établissement de limites de vitesse
Avis public du 30-09-2021 - Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 2021-414 abrogeant le Règlement numéro 337 décrétant l’acquisition de luminaires au DEL et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts.
Avis public du 30-09-2021 - Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 2021-415 abrogeant le Règlement numéro 2019-350 décrétant l’acquisition de véhicules neufs et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts.
Avis public du 30-09-2021 - Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro A-2021-48 abrogeant le Règlement numéro A-2019-40 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts
Avis public du 29-09-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-412 relatif à la rénovation et à l'agrandissement de l'hôtel de ville
Avis public du 21-09-2021 - Consultation écrite - Projet de règlement 2021-421 modfiant le Règlement 194 concernant les ententes sur la réalisation de travaux municipaux relatifs aux infrastructures - Description détaillée du projet de règlement nunméro 2021-421
Avis public du 15-09-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement numéro A-2021-48
Avis public du 15-09-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements numéros 2021-414, 2021-415 et A-2021-48
Avis public du 10-08-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-413 intitulé Règlement harmonisé relatif aux animaux domestiques
Avis public du 30-06-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-410 - Acquisition de machineries lourdes incluant les équipements et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts
Avis public du 29-06-2021 - Entrée en vigueur des règlements d'urbanisme numéro 2021-403, 2021-404, 2021-405 et 2021-406
Avis public du 04-06-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-411 de gestion contractuelle de la Ville de Rivière-Rouge
Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-412 relatif à la rénovation et l'agrandissement de l'hôtel de ville et un emprunt à long terme pour en assumer les coùts
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2021-407 modifiant le règl. 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2021-408 modifiant le règl. 2020-381 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique
Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-407 modifiant le règl. 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique -RÉSULTAT
Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-408 modifiant le règl. 2020-381 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique - RÉSULTAT
Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-410 décrétant l'acquisition de machineries lourdes, incluant les équipements, et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts - RÉSULTAT
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2020-389 décrétant des travaux de remplacement des infrastructures sur la montée Alphonse et les rues Labelle Nord et Boileau ainsi qu'un emprunt à long terme pour en assumer les coûts
Avis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire aux seconds projets de Reglements numéro 2021-404 et 2021-406
Avis public - Consultation en ligne - Assemblée publique pour les projets de règlements numéro 2020-403 et 2021-405 et les premiers projets de règlements numéro 2021-404 et 2021-406
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-388 décrétant des travaux de vidange des boues à l'usine d'épuration et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-399 abrogeant le Règlement numéro 2019-350 décrétant l'acquisition de véhicules neufs et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-397 modifiant le Règlement numéro 306 adoptant un Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rivière-Rouge
Avis public - Projet de règlement numéro 2020-397 modifiant le Règlement numéro 306 adoptant un Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rivière-Rouge
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-398 - Concernant les chats
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-393 - Encadrant l'usage du cannabis
DÉROGATIONS MINEURES
Avis public du 15-09-2021 - Dérogation mineure numéro 2021-40045
Avis public du 16-06-2021 - Dérogation mineure numéro 2021-40033
Avis public du 14-05-2021 - Dérogation mineure numéro 2021-40026
Avis public - Dérogations mineures 2021-40017 et 2021-40019
Avis public - Dérogations mineures 2021-40015 et 2021-40016
Avis public - Dérogations mineures 2020-40053, 2021-40002, 2021-40003, 2021-40006 et 2021-40007
Avis public - Dérogation mineure numéro 2020-40048
Avis public - Dérogations mineures numéro 2020-40024, 2020-40032, 2020-40034
Avis public - Dérogations mineures numéro 2020-40016, 2020-40018, 2020-40019
AUTRES
Avis public du 06-12-2021 - Programme triennal d'immobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024 pour l'Agglomération de Rivière-Rouge
Avis public du 06-12-2021 - Programme triennal d'immobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024 pour la Ville de Rivière-Rouge
Avis public du 01-10-2021 - Rôle d'évaluation foncière - demande de révision
Avis public du 15-09-2021 - Avis public d'élection - Date du scrutin - 7 novembre 2021
Avis public du 19-07-2021 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil de la Ville prévue le jeudi 22 juillet 2021 à 17 h 30
Avis public du 09-07-2021 - Avis public d'acquisition en vertu des articles 72, 73 et 74 de la Loi sur les compétences municipales - 2e avis
Avis public du 16-06-2021 - Ouverture au public des séances du conseil de la Ville de Rivière-Rouge
Avis public du 25-05-2021 - Avis public de la la Ville et de l'Agglomération de Rivière-Rouge - Dépôt des états financiers incluant le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier terminé le 31-12-2020
Avis public publié du 2021-05-07 - Régularisation du chemin du Lac-Boileau Est - 2e avis
Avis public - Régularisation du chemin du Lac-Boileau Est - 2e avis
Avis public - Acquisition d'une partie du chemin du Pont-McCaskill - 2e avis
Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge - Séance du 4 mai 2021
Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge - Séance du 4 mai 2021
Avis public - Reconnaissance de droits de propriétés selon les articles 72 et 73 de la Loi sur les compétences municipales
Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge - Séance du 9 mars 2021
Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge - Séance du 9 mars 2021
Avis public - Régularisation du chemin du Lac-Boileau Est
Avis public - Acquisition d'une partie du chemin du Pont-McCaskill
Avis public - Modification du calendrier des séances 2021 - Agglomération
Avis public - Modification du calendrier des séances 2021 - Ville
Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2021
Avis public - Modification du calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge
Avis public - Modification du calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge
Avis public - Adoption du budget pour l'année 2021 - Agglomération de Rivière-Rouge
Avis public - Adoption du budget pour l'année 2021 - Ville de Rivière-Rouge
Avis public - Sommaire du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour l'Agglomération de Rivière-Rouge
Avis public - Sommaire du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour la Ville de Rivière-Rouge
Avis public - Adoption du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour l'Agglomération de Rivière-Rouge
Avis public - Adoption du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour la Ville de Rivière-Rouge
Avis public - Dates des séances ordinaires du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge pour l'année 2021
Avis public - Dates des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge pour l'année 2021
Avis public - Rôle d'évaluation foncière 2e année - Demande de révision
Avis publics de la Régie du Service de sécurité incendie de la Vallée de la Rouge
Avis public - SÉANCES ORDINAIRES DE LA RÉGIE DU SSI DE LA VALLÉE DE LA ROUGE - 2022
Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil d'administration
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-002 portant sur la gestion contractuelle
MRC D'ANTOINE-LABELLE
Avis public - Report de la vente pour taxes 2020
Avis public - Adoption du Règlement 492 reportant la date de la tenue de la vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier pour l'année 2020
Avis public - Adoption du Règlement 493 relatif à la gestion contractuelle
Avis public - Vente des immeubles pour non paiment de taxes
AUTRES
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION - SDC - 2022