Avis public

 

2024

AVIS PUBLIC - 2024-04-04 - CONSULTATION PUBLIQUE - MODIFICATION 2024 DE LA RÈGLEMENTATION D'URBANISME

AVIS PUBLIC - 2024-03-28 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2024-481 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 2 207 740 $ POUR LA RÉFECTION DES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS DU CHEMIN DE LA RIVIÈRE SUD

AVIS PUBLIC - 2024-03-21 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2024-482 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 579 544 $ POUR LE RACCORDEMENT DU NOUVEAU PUITS P3

AVIS PUBLIC - 2024-03-13 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE DU 14 MARS 2024

AVIS PUBLIC - 2024-03-12 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2024-480 IMPOSANT UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIRS

AVIS PUBLIC - 2024-03-05 - CERTIFICAT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER TENUE LE 4 MARS 2024 POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-482 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 579 544 $ POUR LE RACCORDEMENT DU NOUVEAU PUITS P3

AVIS PUBLIC - 2024-03-05 - CERTIFICAT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER TENUE LE 4 MARS 2024 POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-481 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMRPUNT DE 2 207 740 $ POUR LA RÉFECTION DES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS DU CHEMIN DE LA RIVIÈRE SUD

AVIS PUBLIC - 2024-02-28 - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-482 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 579 544 $ POUR LE RACCORDEMENT DU NOUVEAU PUITS P3

AVIS PUBLIC - 2024-02-28 - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-481 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 2 207 740 $ POUR LA RÉFECTION DES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS DU CHEMIN DE LA RIVIÈRE SUD

AVIS PUBLIC - 2024-02-26 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE DU 28 FÉVRIER 2024

AVIS PUBLIC - 2024-02-16 - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DE LA COTISATION PAYABLE PAR LES CONTRIBUABLES TENANT UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2024

AVIS PUBLIC - 2024-02-14 - DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 2023-40042, 2024-40003 ET 2024-40006

AVIS PUBLIC - 2024-02-12 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE DU 15 FÉVRIER 2024

AVIS PUBLIC - 2024-02-09 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-479 CONCERNANT LA COTISATION À ÊTRE PAYÉE PAR LES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE RIVIÈRE-ROUGE (SDC) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024

AVIS PUBLIC - 2024-02-02 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE DU 5 FÉVRIER 2024

AVIS PUBLIC - 2024-01-30 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE DU 1er FÉVRIER 2024

AVIS PUBLIC - 2024-01-26 - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2024

AVIS PUBLIC - 2024-01-22 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE DU 23 JANVIER 2024

AVIS PUBLIC - 2024-01-12 - MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2024 DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2024-01-08 - ENTRÉ EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT A-2023-52 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO A-15 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1

AVIS PUBLIC - 2024-01-08- SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE DU 11 JANVIER 2024

2023

AVIS PUBLIC - 2023-12-21 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-478 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024

AVIS PUBLIC - 2023-12-21 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO A-2023-54 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO A-2019-39 DE PRÉVENTION AU NIVEAU DES INCENDIES

AVIS PUBLIC - 2023-12-21 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO A-2023-53 DÉCRÉTANT ET ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS PAYABLES PAR LES MUNICIPALITÉS LIÉES DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE POUR L'ANNÉE 2024

AVIS PUBLIC - 2023-12-20 - DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2023-40077

AVIS PUBLIC - 2023-12-20 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-477 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-419 CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES ROUTIERS ET L'ÉTABLISSEMENT DE LIMITES DE VITESSE

AVIS PUBLIC - 2023-12-20 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-476 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-349 DÉCRÉTANT L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU

AVIS PUBLIC - 2023-12-20 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-475 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-400 CONCERNANT LES BRANCHEMENTS ZUX RÉSEAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES ET CONCERNANT LES REJETS AUX RÉSEAUX D'ÉGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES

AVIS PUBLIC - 2023-12-20 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-474 SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES

AVIS PUBLIC - 2023-12-20 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-473 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 321 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES POUR FAVORISER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'AGRANDISSEMENT OU D'AMÉLIORATION D'IMMEUBLES EN SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

AVIS PUBLIC - 2023-12-19 - BUDGET 2024 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-12-19 - BUDGET 2024 DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-12-12 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE DU 20 DÉCEMBRE 2023

AVIS PUBLIC - 2023-12-12 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE DU 20 DÉCEMBRE 2023 

AVIS PUBLIC - 2023-12-07 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE DU 18 DÉCEMBRE 2023 POUR L'ADOPTION DU BUDGET POUR L'ANNÉE 2024

AVIS PUBLIC - 2023-12-07 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE DU 18 DÉCEMBRE 2023 POUR L'ADOPTION DU BUDGET POUR L'ANNÉE 2024

AVIS PUBLIC - 2023-12-07 - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024-2025-2026 - VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-12-07 - PROGRAME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024-2025-2026 - AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-11-27 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024-2025-2026

AVIS PUBLIC - 2023-11-27 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024-2025 ET 2026

AVIS PUBLIC - 2023-11-27 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE DU 29 NOVEMBRE 2023 

AVIS PUBLIC - 2023-11-15 - DÉROGATION MINEUR NUMÉRO 2023-40073 - 2023-40076

AVIS PUBLIC - 2023-11-02 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-472 MODIFIANT LE RÈGELEMENT NUMÉRO 2022-381 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES POUR PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-11-02 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-471 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-451 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRES POUR LES DÉPENSES LIÉES À LA TENUE D'UNE ÉLECTION

AVIS PUBLIC - 2023-11-02 - DATE DES SÉANCES ORDINAIRES 2024 DU CONSEIL DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-11-02 - DATE DES SÉANCES ORDINAIRES 2024 DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-10-30 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-10-25 - DÉROGATION MINEUR NUMÉRO 2023-40057

AVIS PUBLIC - 2023-09-26 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-465 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 182 RELATIF AU ZONAGE

AVIS PUBLIC - 2023-09-13 - DÉROGATION MINEUR NUMÉRO 2023-40040

AVIS PUBLIC - 2023-08-04 - DEMANDE D'ACCÈS À DES DOCUMENTS POUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 4152, CHEMIN DU LAC-AUX-BOIS-FRANCS EST À RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-08-03 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-470 MODIFIANT LE RÈGL. NUMÉRO 2023-460 IMPOSANT UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DES LOISIRS ET DE LA CULTURE

AVIS PUBLIC - 2023-07-24 - SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES DES RAPPORTS D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ

AVIS PUBLIC - 2023-07-12 - AVIS D'APPEL D'OFFRES NUMÉRO 2023-10 - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE REVITALISATION DU BÂTIMENT DE LA PLAGE MICHEL-JR-LÉVESQUE

AVIS PUBLIC - 2023-07-06 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-468 IMPOSANT UNE TARIFICATION POUR L'UTILISATION DE LA STATION DE LAVAGE D'EMBARCATIONS

AVIS PUBLIC - 2023-06-28 - AVIS DE SOUMISSION - APPEL D'OFFRES NUMÉRO 2023-09 - FOURNITURE DE SABLE ET GRAVIER POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS D'HIVER POUR LA SAISON 2023-2024

AVIS PUBLIC - 2023-06-28 - DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2023-40026

AVIS PUBLIC - 2023-06-21 - AVIS D'APPEL D'OFFRES NUMÉRO 2023-08 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CAMION DIX ROUES NEUF ET DES ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT NEUFS

AVIS PUBLIC - 2023-06-21 - AVIS D.APPEL D'OFFRES NUMÉRO 2023-06 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA MONTÉE KIAMIKA, DU CHEMIN KIAMIKA, DE L'AVENUE BEAUDOIN ET DE LA RUE LAVOIE

AVIS PUBLIC - 2023-06-19 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2023 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-06-14 - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-465 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 182 RELATIF AU ZONAGE

AVIS PUBLIC - 2023-06-12 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-467 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-411 DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-06-12 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-466 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-419 CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES ROUTIERS ET L'ÉTABLISSEMENT DE LIMITES DE VITESSE

AVIS PUBLIC - 2023-06-01 - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 2023-456, 2023-457, 2023-458 ET 2023-459 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 181, 182, 184 ET 2022-437

AVIS PUBLIC - 2023-05-24 - RÉSULTAT DE L'ÉLECTION - SCRUTIN DU 14 MAI 2023

AVIS PUBLIC - 2023-05-17 - DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 2023-40023 ET 2023-40024

AVIS PUBLIC - 2023-05-11 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-463 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 105 RELATIF À LA CONSTRUCTION DE CHEMINS ET RUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-05-10 - CONSULTATION PUBLIQUE DU 24 MAI 2023 - MODIFICATION AU RÈGLEMENT NUMÉRO 182 RELATIF AU ZONAGE

AVIS PUBLIC - 2023-05-09 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-454 DÉCRÉTANT L'ACQUISITION D'UN CAMION DIX ROUES ET DES ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT NEUF ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2023-04-26 - ÉLECTION PARTIELLE 2023 - AVIS PUBLIC DU SCRUTIN DU 14 MAI 2023

AVIS PUBLIC - 2023-04-21 - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER  2022 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE 

AVIS PUBLIC - 2023-04-21 - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER  2022 DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE 

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION- 2023-04-19 - COMMISSION DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE - DATES

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - 2023-04-19 - INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE DES PROPRIÉTAIRES UNIQUES D'UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE

AVIS PUBLIC - 2023-04-18 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-462 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ÉMISSAIRE PLUVIAL DES RUES L'ANNONCIATION NORD ET DU PONT ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2023-04-06 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 AVRIL 2023 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - 2023-03-29 - DATE DU SCRUTIN 14 MAI 2023

AVIS PUBLIC - 2023-03-28 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 MARS 2023 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-03-22 - AVIS D'APPEL D'OFFRES NUMÉRO 2023-04 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ÉMISSAIRE PLUVIAL DE LA RUE L'ANNONCIATION NORD

AVIS PUBLIC - 2023-03-22 - AVIS D'APPEL D'OFFRES NUMÉRO 2023-03 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CAMION DIX ROUES NEUF ET DES ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT NEUFS

AVIS PUBLIC - 2023-03-21 - AVIS SELON L'ARTICLE 20.1 DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE

AVIS PUBLIC - 2023-03-20 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2022-450 MODIFIANT LE RÈGL. NUMÉRO 182 RELATIF AU ZONAGE RELATIVEMENT À LA RÉSIDENCE DE TOURISME

AVIS PUBLIC - 2023-03-15 - DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 2023-40009 ET 2023-40010

AVIS PUBLIC - 2023-03-08 - CERTIFICAT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-462 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ÉMISSAIRE PLUVIAL DES RUES L'ANNONCIATION NORD ET DU PONT ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2023-03-08 - CERTIFICAT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-454 DÉCRÉTANT L'ACQUISITION D'UN CAMION DIX ROUES ET DES ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT NEUFS ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2023-03-08 - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - SECOND PROJET DE RÈGL. NUMÉRO 2023-457 ET SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-458

AVIS PUBLIC - 2023-02-22 - MRC D'ANTOINE-LABELLE - AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER

AVIS PUBLIC - 2023-03-02 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-460 IMPOSANT UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DES LOISIRS ET DE LA CULTURE

AVIS PUBLIC - 2023-03-01 - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-462 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ÉMISSAIRE PLUVIAL DES RUES L'ANNONCIATION NORD ET DU PONT ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC 2023-03-01 - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-454 DÉCRÉTANT L'ACQUISITION D'UN CAMION DIX ROUES ET DES ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT NEUFS ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2023-02-24 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 1ER MARS 2023 DU CONSEIL DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-02-23 - MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2023 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-02-22 - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2023

AVIS PUBLIC - 2023-02-22 - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DE LA COTISATION PAYABLE PAR LES CONTRIBUABLES TENANT UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2023

AVIS PUBLIC - 2023-02-21 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2023-461 MODIFIANT LE RÈGL. 2022-452 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023

AVIS PUBLIC - 2023-02-21 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2022-441 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 6 931 755 $ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LES CHEMINS FRANCISCO ET DU LAC-KIAMIKA, LA MONTÉE KIAMIKA ET LES RUES BEAUDOIN ET LAVOIE

AVIS PUBLIC - 2023-02-17 - NOUVEAU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023-2024-2025 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-02-17 - NOUVEAU BUDGET 2023 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-02-13 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 FÉVRIER 2023 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-02-13 - DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2023-40006

AVIS PUBLIC - 2023-02-09 - VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES

AVIS PUBLIC - 2023-02-08 - CONSULTATION PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2023 - MODIFICATION 2023 DE LA RÉGLEMENTATION D'URBANISME 

AVIS PUBLIC - 2023-02-07 - ADOPTION DU NOUVEAU BUDGET 2023 ET PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023-2024-2025 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-02-02 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU  RÈGL. NUMÉRO 2023-455 MODIFIANT LE RÈGL. NUMÉRO 2023-453 CONCERNANT LA COTISATION À ÊTRE PAYÉE PAR LES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (SDC) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023

AVIS PUBLIC - 2023-01-25 - CERTIFICAT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-441 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 6 931 755 $ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LES CHEMINS FRANCISCO ET DU LAC KIAMIKA, LA MONTÉE KIAMIKA ET LES RUES BEAUDOIN ET LAVOIE

AVIS PUBLIC - 2023-01-18 - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-441 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 6 931 755 $ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LES CHEMINS FRANCISCO ET DU LAC-KIAMIKA, LA MONTÉE KIAMIKA ET LES RUES BEAUDOIN ET LAVOIE

AVIS PUBLIC - 2023-01-16 - MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2023 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-01-12 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2023-01-11 - DÉROGATION MINEURE 2022-40051

2022

AVIS PUBLIC - 2022-12-21 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO A-2022-50 DÉCRÉTANT LES QUOTES-PARTS PAYABLES PAR LES MUNICIPALITÉS LIÉES DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE POUR 2023

AVIS PUBLIC - 2022-12-21 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2022-453 CONCERNANT LA COTISATION À ÊTRE PAYÉE PAR LES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (SDC) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023

AVIS PUBLIC - 2022-12-21 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2022-452 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023

AVIS PUBLIC - 2022-12-21 - RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-450 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 182 RELATIF AU ZONAGE RELATIVEMENT À LA RÉSIDENCE DE TOURISME

AVIS PUBLIC - 2022-12-15 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 DÉCEMBRE 2022 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-12-15 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 DÉCEMBRE 2022 DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-12-14 - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-450 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 182 RELATIF AU ZONAGE RELATIVEMENT À LA RÉSIDENCE DE TOURISME

AVIS PUBLIC - 2022-12-05 - ADOPTION DU BUDGET 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2023-2024-2025 DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-12-05 - ADOPTION DU BUDGET 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2023-2024-2025 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-11-23 - APPEL D'OFFRES 2022-11 - DISPOSITION DE BIENS EXÉCDENTAIRES DE LA VILLE (2e TOUR)

AVIS PUBLIC - 2022-11-16 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-11-16 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. NUMÉRO 2022-449 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-412 RELATIF À LA RÉNOVATION ET L'AGRANDISSEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS AFIN D'AUGMENTER LA DÉPENSE ET L'EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 1 346 400 $

AVIS PUBLIC - 2022-11-16 - DÉROGATION MINEURE 2022-40042

AVIS PUBLIC - 2022-11-09 - DATE DES SÉANCES ORDINAIRES 2023 DU CONSEIL DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-11-09 - DATE DES SÉANCES ORDINAIRES 2023 DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-11-09 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-11-09 - PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-450 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 182 RELATIF AU ZONAGE RELATIVEMENT À LA RÉSIDENCE DE TOURISME - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC - 2022-11-09 - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2023, 2024 ET 2025 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-11-04 - RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-449 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-412 RELATIF À LA RÉNOVATION ET L'AGRANDISSEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS AFIN D'AUGMENTER LA DÉPENSE ET L'EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 1 346 400 $

AVIS PUBLIC - 2022-10-26 - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-449 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-412 RELATIF À LA RÉNOVATION ET L'AGRANDISSEMENT DE L'HÔTEL DE VIILLE ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS AFIN D'AUGMENTER LA DÉPENSE ET L'EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 1 346 400 $

AVIS PUBLIC - 2022-10-25 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 OCTOBRE 2022 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-10-18 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2022 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-10-12 - APPEL D'OFFRES 2022-08 - ADDENDA - DISPOSITION DE BIENS EXCÉDENTAIRES DE LA VILLE

AVIS PUBLIC - 2022-10-12 - APPEL D'OFFRES 2022-08 - DISPOSITION DE BIENS EXCÉDENTAIRES DE LA VILLE

AVIS PUBLIC - 2022-09-21 - APPEL D'OFFRES 2022-10 - RÉFECTION D'UNE PARTIE DES TROTTOIRS DE LA RUE DU PONT

AVIS PUBLIC - 2022-09-21 - APPEL D'OFFRES 2022-09 - CONSTRUCTION D'UN ENTREPÔT AU GARAGE MUNICIPAL SECTEUR L'ANNONCIATION

AVIS PUBLIC - 2022-09-08 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. 2022-448 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-349 DÉCRÉTANT L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU

AVIS PUBLIC - 2022-09-08 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. 2022-447 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-400 CONCERNANT LES BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES ET CONCERNANT LES REJETS AUX RÉSEAUX D'ÉGOÛTS PLUVIAUX ET SANITAIRES

AVIS PUBLIC - 2022-09-01 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-08-09 - APPEL D'OFFRES - RÉAMÉNAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-08-05 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 AOÛT 2022 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-07-20 - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGL. 2022-431,  2022-432,  2022-433,  2022-434,  2022-435 ET 2022-437 MODIFIANT LES RÈGL. 181, 182, 183, 184, 185 ET 143

AVIS PUBLIC - 2022-07-04 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. 2022-439 - DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2022-06-28 - MODIFICATION DES HEURESDES SÉANCES ORDINAIRES 2022 DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-06-27 - APPEL D'OFFRES - TRAVAUX DE PAVAGE SUR LA MONTÉE DU LAC-PAQUET ET LE CHEMIN DU LAC-PAQUET EST

AVIS PUBLIC - 2022-06-13 - APPEL D'OFFRES - TRAVAUX DE PAVAGE SUR LA RUE L'ANNONCIATION SUD

AVIS PUBLIC - 2022-06-09 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 JUIN 2022 DE LA VILLE DE RIVIERE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-06-08 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. 2022-444 - RELATIF AUX TRAVAUX DE PAVAGE SUR LA MONTÉ DU LAC-PAQUET, LE CHEMIN DU LAC-PAQUET EST, LA RUE L'ANNONCIATION ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS 

AVIS PUBLIC - 2022-06-08 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL.2022-443 - RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE POMPIERS ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2022-06-07 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 JUIN 2022 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE 

AVIS PUBLIC - 2022-05-18 - CERTIFICAT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT 2022-444 RELATIF AUX TRAVAUX DE PAVAGE SUR LA MONTÉE DU LAC-PAQUET, LE CHEMIN DU LAC-PAQUET EST, LA RUE L'ANNONCIATION SUD ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2022-05-18 - CERTIFICAT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT 2022-443 RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE POMPIERS ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2022-05-16 - MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES

AVIS PUBLIC - 2022-05-11 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. 2022-445 IMPOSANT UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR ET DE LA CULTURE

AVIS PUBLIC - 2022-05-11 - ANNONÇANT LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER POUR LE RÈGL. 2022-444 RELATIF AUX TRAVAUX DE PAVAGE SUR LA MONTÉ DU LAC-PAQUET, LE CHEMIN DU LAC-PAQUET EST, LA RUE L'ANNONCIATION ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS. 

AVIS PUBLIC - 2022-05-11 - ANNONÇANT LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER POUR LE RÈGL. 2022-443 RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE POMPIERS ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2022-05-06 - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI 2022 DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE 

AVIS PUBLIC - 2022-05-06 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. 2022-442  CONCERNANT LA PROTECTION ET LA CONSERVATION DES LACS ET OBLIGEANT À LAVER LES EMBARCATIONS ET ACCESSOIRES

AVIS PUBLIC - 2022-05-02 - FIN DES DIFFUSIONS DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PAGE FACEBOOK DE LA VILLE 

AVIS PUBLIC - 2022-04-27 - APPEL D'OFFRES - ACHAT D'UN TRACTEUR NEUF

AVIS PUBLIC - 2022-04-27 - APPEL D'OFFRES - ACHAT D'UN CAMION DIESEL NEUF 6 ROUES AVEC BENNE QUATRES SAISONS ET ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT

AVIS PUBLIC - 2022-04-20 - RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER POUR LE RÈGLEMENT 2022-439 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2022-04-13 - APPEL D'OFFRES - CONSTRUCTION D'UN ENTREPÔT AU GARAGE MUNICIPAL SECTEUR L'ANNONCIATION

AVIS PUBLIC - 2022-04-13 - ANNONÇANT LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE À VOTER POUR LE RÈGL. 2022-439

AVIS PUBLIC - 2022-04-13 - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER - AGGLO 

AVIS PUBLIC - 2022-04-13 - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER DE LA VILLE  

AVIS PUBLIC - 2022-04-13 - SECOND PROJET RÈGL. 2022-432, MODIFIANT DE RÈGL. 182 RELATIF AU ZONAGE ET SECOND PROJET DE REGL.2022-434 MODIFIANT LE RÈGL.184 RELATIF AU LOTISSEMENT

AVIS PUBLIC - 2022-04-11 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. 2022-440 DÉCRÉTANT LES RÈGLES SUR L’UTILISATION DE PIÈCES PYROTECHNIQUES

AVIS PUBLIC - 2022-04-11 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. 2022-436 MODIFIANT LE RÈGL. 239 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME

AVIS PUBLIC - 2022-04-11 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGL. 2022-430 - CODE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE REVISÉ DES EMPLOYÉS

AVIS PUBLIC - 2022-03-17 - AVIS D'ACQUISITION EN VERTU DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES

AVIS PUBLIC - 2022-03-16 - PROJET DE RÈGELEMENT 2022-430 ÉDICTANT UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE RÉVISÉ

AVIS PUBLIC - 2022-03-16 - SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE EN PRÉSENCE DU PUBLIC

AVIS PUBLIC - 2022-03-09 - CONSULTATION ÉCRITE - MODIFICATION 2022 DE LA RÉGLEMENTATION D'URBANISME 

AVIS PUBLIC - 2022-03-04 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT. 2022-428 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 333 ÉTABLISSANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS

AVIS PUBLIC - 2022-02-16 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2021-420 RELATIF AUX TRAVAUX DE RECHARGEMENT GRANULAIRE SUR CERTAINS CHEMINS DE LA VILLE ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2022-02-16 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2021-415 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2019-350 DÉCRÉTANT L'ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS 

AVIS PUBLIC - 2022-02-16 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2021-414 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 337 DÉCRÉTANT L'ACQUISITION DE LUMINAIRES AU DEL ET UN EMPRUNT À LONG TERME POUR EN ASSUMER LES COÛTS

AVIS PUBLIC - 2022-02-16 - FOURNITURE DE MATÉRIEL ET TRAVAUX DE RECHARGEMENT GRANULAIRE SUR DIVERS CHEMINS

AVIS PUBLIC - 2022-02-07 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2022-429 - COTISATION POUR LES MEMBRES DE LA SDC 2022 

AVIS PUBLIC - 2022-02-07 - PROJET DE RÈGLEMENT 2022-428 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 333 ÉTABLISSANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC - 2022-02-07 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2022-427 - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS

AVIS PUBLIC - 2022-02-07 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2021-423 - COLLECTE, TRANSPORT ET DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 

AVIS PUBLIC - 2022-02-04 - SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES 

AVIS PUBLIC - 2022-01-20 - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2022

AVIS PUBLIC - 2022-01-14 - PROJET DE RÈGLEMENT 2022-427 - ADOPTANT UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

AVIS PUBLIC - 2022-01-14 - AVIS D'ACQUISITION EN VERTUR DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES - CHEMIN CHABOILLEZ OUEST

AVIS PUBLIC - 2022-01-13 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2022-424 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN CODE DE CONDUITE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS PUBLIC - 2022-01-13 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2022-425 - RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES 

AVIS PUBLIC - 2022-01-13 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2022-426 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCISE FINANCIER 2022

AVIS PUBLIC - 2022-01-13 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT A-2022-49 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES QUOTES-PARTS PAYABLES PAR LES MUNICIPALITÉS LIÉES À L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE POUR 2022

AVIS PUBLIC - 2022-01-05 - SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE SANS PRÉSENCE DU PUBLIC 

 

2021

Avis public du 20-12-2021 - Séance extraordinaire du 6 janvier 2022 - Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public du 20-12-2021 - Séance extraordinaire du 6 janvier 2022 - Ville de Rivière-Rouge

Avis public du 20-12-2021 - Adoption du budget pour l'année 2022 - Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public du 20-12-2021 - Adoption du budget pour l'année 2022 - Ville de Rivière-Rouge

Avis public du 17-12-2021 - Programme triennal d'immobilisations de la Ville de Rivière-Rouge pour les années 2022, 2023 et 2024

Avis public du 17-12-2021 - Programme triennal d'immobilisations de l'agglomération de Rivière-Rouge pour les années 2022, 2023 et 2024

Avis public du 10-12-2021 - Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge le 14 décembre à 15 h 45

Avis public du 09-12-2021 - Dates des séances ordinaires 2022 du conseil de l'agglomération de Rivière-Rouge

Avis public du 09-12-2021 - Entrée en vigueur de Règlement 2021-422 abrogeant le Règlement 336 décrétant des travaux de construction de trottoirs sur une partie de la rue L'Annonciation Nord et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Avis public du 09-12-2021 - Dates des séances ordinaires 2022 du conseil de la Ville De Rivière-Rouge

Avis public du 13-10-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement numéro 2021-422  - Certificat du Résultat de la procédure d'enregistrement

Avis public du 13-10-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement numéro 2021-420 - Certificat du Résultat de la procédure d'enregistrement

Avis public du 06-10-2021 - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-418 établissant les procédures de gestion des bibliothèques sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public du 06-10-2021 - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-419 concernant la circulation des véhicules routiers et l'établissement de limites de vitesse

Avis public du 30-09-2021 - Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 2021-414 abrogeant le Règlement numéro 337 décrétant l’acquisition de luminaires au DEL et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts.

Avis public du 30-09-2021 - Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 2021-415 abrogeant le Règlement numéro 2019-350 décrétant l’acquisition de véhicules neufs et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts.

Avis public du 30-09-2021 - Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro A-2021-48 abrogeant le Règlement numéro A-2019-40 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Avis public du 29-09-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-412 relatif à la rénovation et à l'agrandissement de l'hôtel de ville 

Avis public du 21-09-2021 - Consultation écrite  - Projet de règlement 2021-421 modfiant le Règlement 194 concernant les ententes sur la réalisation de travaux municipaux relatifs aux infrastructures - Description détaillée du projet de règlement nunméro 2021-421

Avis public du 15-09-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement numéro A-2021-48

Avis public du 15-09-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements numéros 2021-414, 2021-415 et A-2021-48

Avis public du 10-08-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-413 intitulé Règlement harmonisé relatif aux animaux domestiques

Avis public du 06-07-2021 - Entrée en vigueur du Règlement A-2021-47 de gestion contractuelle de l'Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public du 30-06-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-410 - Acquisition de machineries lourdes incluant les équipements et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Avis public du 29-06-2021 - Entrée en vigueur des règlements d'urbanisme numéro 2021-403, 2021-404, 2021-405 et 2021-406

Avis public du 04-06-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-411 de gestion contractuelle de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-412 relatif à la rénovation et l'agrandissement de l'hôtel de ville et un emprunt à long terme pour en assumer les coùts

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2021-407 modifiant le règl. 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2021-408 modifiant le règl. 2020-381 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique

Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-407 modifiant le règl. 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique -RÉSULTAT

Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-408 modifiant le règl. 2020-381 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique - RÉSULTAT

Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-410 décrétant l'acquisition de machineries lourdes, incluant les équipements, et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts - RÉSULTAT

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2020-389 décrétant des travaux de remplacement des infrastructures sur la montée Alphonse et les rues Labelle Nord et Boileau ainsi qu'un emprunt à long terme pour en assumer les coûts 

Avis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire aux seconds projets de Reglements numéro 2021-404  et 2021-406

Avis public - Consultation en ligne  - Assemblée publique pour les projets  de règlements numéro 2020-403 et 2021-405 et les premiers projets de règlements numéro 2021-404 et 2021-406

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-388 décrétant des travaux de vidange des boues à l'usine d'épuration et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-399 abrogeant le Règlement numéro 2019-350 décrétant l'acquisition de véhicules neufs et un emprunt à long terme  pour en assumer les coûts

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-397 modifiant le Règlement numéro 306 adoptant un Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Projet de règlement numéro 2020-397 modifiant le Règlement numéro 306 adoptant un Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro A-2020-46 décrétant et établissant les quotes-parts payables par les municipalités liées de l'Agglomération de Rivière-Rouge pour l'année 2021 

Avis public - Entrée en vigueur du  Règlement numéro A-2020-45 abrogeant le Règlement numéro A-2019-40 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-402 - Concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (SDC) pour l’exercice financier 2021

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-401 - Décrétant l’imposition des taux de taxation et de  tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2021 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-400 - Concernant les branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égouts pluviaux et sanitaires et concernant les rejets aux réseaux d'égouts pluviaux et sanitaires

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-398 - Concernant les chats

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-396 - Créant le comité consultatif de développement économique (CCDE) 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-395 - Abrogeant le Règlement numéro 337 décrétant l'acquisition de luminaires au DEL et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-394 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-393 - Encadrant l'usage du cannabis
 

DÉROGATIONS MINEURES

Avis public du 15-09-2021 - Dérogation mineure numéro 2021-40045

Avis public du 16-06-2021 - Dérogation mineure numéro 2021-40033

Avis public du 14-05-2021 - Dérogation mineure numéro 2021-40026

Avis public - Dérogations mineures 2021-40017 et 2021-40019

Avis public - Dérogations mineures 2021-40015 et 2021-40016

Avis public - Dérogations mineures 2020-40053, 2021-40002, 2021-40003, 2021-40006 et 2021-40007

Avis public - Dérogation mineure numéro 2020-40048

Avis public - Dérogations mineures numéro 2020-40024, 2020-40032, 2020-40034

Avis public - Dérogations mineures numéro 2020-40016, 2020-40018, 2020-40019

 

AUTRES

Avis public du 06-12-2021 - Programme triennal d'immobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024 pour l'Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public du 06-12-2021 - Programme triennal d'immobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024 pour la Ville de Rivière-Rouge

Avis public du 01-10-2021 - Rôle d'évaluation foncière - demande de révision

Avis public du 29-09-2021 - Avis public aux électeurs « non-domiciliés » propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise

Avis public du 15-09-2021 - Avis public d'élection - Date du scrutin - 7 novembre 2021

Avis public du 19-07-2021 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil de la Ville prévue le jeudi 22 juillet 2021 à 17 h 30

Avis public du 09-07-2021 - Avis public d'acquisition en vertu des articles 72, 73 et 74 de la Loi sur les compétences municipales - 2e avis

Avis public du 16-06-2021 - Ouverture au public des séances du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public du 25-05-2021 - Avis public de la la Ville et de l'Agglomération de Rivière-Rouge - Dépôt des états financiers incluant le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier terminé le 31-12-2020

Avis public publié du 2021-05-07 -  Régularisation du chemin du Lac-Boileau Est - 2e avis

Avis public - Régularisation du chemin du Lac-Boileau Est - 2e avis

Avis public - Acquisition d'une partie du chemin du Pont-McCaskill - 2e avis

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires  du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge - Séance du 4 mai 2021

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge - Séance du 4 mai 2021

Avis public - Reconnaissance de droits de propriétés selon les articles 72 et 73 de la Loi sur les compétences municipales 

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge - Séance du 9 mars 2021

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge - Séance du 9 mars 2021

Avis public - Régularisation du chemin du Lac-Boileau Est

Avis public - Acquisition d'une partie du chemin du Pont-McCaskill

Avis public - Modification du calendrier des séances 2021 - Agglomération

Avis public - Modification du calendrier des séances 2021 - Ville 

Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2021

Avis public - Modification du calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Modification du calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Adoption du budget pour l'année 2021 - Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Adoption du budget pour l'année 2021 - Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Sommaire du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour l'Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Sommaire du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Adoption du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour l'Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Adoption du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Dates des séances ordinaires du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge pour l'année 2021

Avis public - Dates des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge pour l'année 2021

Avis public - Rôle d'évaluation foncière 2e année - Demande de révision

 

Avis publics de la Régie du Service de sécurité incendie de la Vallée de la Rouge

Avis public - SÉANCES ORDINAIRES DE LA RÉGIE DU SSI DE LA VALLÉE DE LA ROUGE - 2022

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil d'administration

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-001 relatif à la constitution de la Régie du Service de sécurité incendie de la Vallée de la Rouge

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-002 portant sur la gestion contractuelle

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-003 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-004 décrétant les modalités de publication des avis publics

 

MRC D'ANTOINE-LABELLE

Avis public - Report de la vente pour taxes 2020 

Avis public - Adoption du Règlement 492 reportant la date de la tenue de la vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier pour l'année 2020

Avis public - Adoption du Règlement 493 relatif à la gestion contractuelle

Avis public - Vente des immeubles pour non paiment de taxes

AUTRES 

Avis public - Dépôt du rôle de perception - SDC - 2022