Avis public

RÈGLEMENTS DE LA VILLE ET DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE

Avis public du 13-10-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement numéro 2021-422

Avis public du 13-10-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement numéro 2021-420

Avis public du 06-10-2021 - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-418 établissant les procédures de gestion des bibliothèques sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public du 06-10-2021 - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-419 concernant la circulation des véhicules routiers et l'établissement de limites de vitesse

Avis public du 30-09-2021 - Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 2021-414 abrogeant le Règlement numéro 337 décrétant l’acquisition de luminaires au DEL et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts.

Avis public du 30-09-2021 - Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 2021-415 abrogeant le Règlement numéro 2019-350 décrétant l’acquisition de véhicules neufs et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts.

Avis public du 30-09-2021 - Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro A-2021-48 abrogeant le Règlement numéro A-2019-40 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Avis public du 29-09-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-412 relatif à la rénovation et à l'agrandissement de l'hôtel de ville 

Avis public du 21-09-2021 - Consultation écrite  - Projet de règlement 2021-421 modfiant le Règlement 194 concernant les ententes sur la réalisation de travaux municipaux relatifs aux infrastructures - Description détaillée du projet de règlement nunméro 2021-421

Avis public du 15-09-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement numéro A-2021-48

Avis public du 15-09-2021 - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements numéros 2021-414, 2021-415 et A-2021-48

Avis public du 10-08-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-413 intitulé Règlement harmonisé relatif aux animaux domestiques

Avis public du 06-07-2021 - Entrée en vigueur du Règlement A-2021-47 de gestion contractuelle de l'Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public du 30-06-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-410 - Acquisition de machineries lourdes incluant les équipements et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Avis public du 29-06-2021 - Entrée en vigueur des règlements d'urbanisme numéro 2021-403, 2021-404, 2021-405 et 2021-406

Avis public du 04-06-2021 - Entrée en vigueur du Règlement 2021-411 de gestion contractuelle de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-412 relatif à la rénovation et l'agrandissement de l'hôtel de ville et un emprunt à long terme pour en assumer les coùts

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2021-407 modifiant le règl. 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2021-408 modifiant le règl. 2020-381 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique

Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-407 modifiant le règl. 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique -RÉSULTAT

Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-408 modifiant le règl. 2020-381 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique - RÉSULTAT

Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 2021-410 décrétant l'acquisition de machineries lourdes, incluant les équipements, et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts - RÉSULTAT

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2020-389 décrétant des travaux de remplacement des infrastructures sur la montée Alphonse et les rues Labelle Nord et Boileau ainsi qu'un emprunt à long terme pour en assumer les coûts 

Avis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire aux seconds projets de Reglements numéro 2021-404  et 2021-406

Avis public - Consultation en ligne  - Assemblée publique pour les projets  de règlements numéro 2020-403 et 2021-405 et les premiers projets de règlements numéro 2021-404 et 2021-406

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-388 décrétant des travaux de vidange des boues à l'usine d'épuration et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-399 abrogeant le Règlement numéro 2019-350 décrétant l'acquisition de véhicules neufs et un emprunt à long terme  pour en assumer les coûts

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-397 modifiant le Règlement numéro 306 adoptant un Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Projet de règlement numéro 2020-397 modifiant le Règlement numéro 306 adoptant un Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro A-2020-46 décrétant et établissant les quotes-parts payables par les municipalités liées de l'Agglomération de Rivière-Rouge pour l'année 2021 

Avis public - Entrée en vigueur du  Règlement numéro A-2020-45 abrogeant le Règlement numéro A-2019-40 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-402 - Concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (SDC) pour l’exercice financier 2021

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-401 - Décrétant l’imposition des taux de taxation et de  tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2021 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-400 - Concernant les branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égouts pluviaux et sanitaires et concernant les rejets aux réseaux d'égouts pluviaux et sanitaires

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-398 - Concernant les chats

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-396 - Créant le comité consultatif de développement économique (CCDE) 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-395 - Abrogeant le Règlement numéro 337 décrétant l'acquisition de luminaires au DEL et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-394 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-393 - Encadrant l'usage du cannabis
 

DÉROGATIONS MINEURES

Avis public du 15-09-2021 - Dérogation mineure numéro 2021-40045

Avis public du 16-06-2021 - Dérogation mineure numéro 2021-40033

Avis public du 14-05-2021 - Dérogation mineure numéro 2021-40026

Avis public - Dérogations mineures 2021-40017 et 2021-40019

Avis public - Dérogations mineures 2021-40015 et 2021-40016

Avis public - Dérogations mineures 2020-40053, 2021-40002, 2021-40003, 2021-40006 et 2021-40007

Avis public - Dérogation mineure numéro 2020-40048

Avis public - Dérogations mineures numéro 2020-40024, 2020-40032, 2020-40034

Avis public - Dérogations mineures numéro 2020-40016, 2020-40018, 2020-40019

 

AUTRES

Avis public du 01-10-2021 - Rôle d'évaluation foncière - demande de révision

Avis public du 29-09-2021 - Avis public aux électeurs « non-domiciliés » propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise

Avis public du 15-09-2021 - Avis public d'élection - Date du scrutin - 7 novembre 2021

Avis public du 19-07-2021 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil de la Ville prévue le jeudi 22 juillet 2021 à 17 h 30

Avis public du 09-07-2021 - Avis public d'acquisition en vertu des articles 72, 73 et 74 de la Loi sur les compétences municipales - 2e avis

Avis public du 16-06-2021 - Ouverture au public des séances du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public du 25-05-2021 - Avis public de la la Ville et de l'Agglomération de Rivière-Rouge - Dépôt des états financiers incluant le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier terminé le 31-12-2020

Avis public publié du 2021-05-07 -  Régularisation du chemin du Lac-Boileau Est - 2e avis

Avis public - Régularisation du chemin du Lac-Boileau Est - 2e avis

Avis public - Acquisition d'une partie du chemin du Pont-McCaskill - 2e avis

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires  du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge - Séance du 4 mai 2021

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge - Séance du 4 mai 2021

Avis public - Reconnaissance de droits de propriétés selon les articles 72 et 73 de la Loi sur les compétences municipales 

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge - Séance du 9 mars 2021

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge - Séance du 9 mars 2021

Avis public - Régularisation du chemin du Lac-Boileau Est

Avis public - Acquisition d'une partie du chemin du Pont-McCaskill

Avis public - Modification du calendrier des séances 2021 - Agglomération

Avis public - Modification du calendrier des séances 2021 - Ville 

Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2021

Avis public - Modification du calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Modification du calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Adoption du budget pour l'année 2021 - Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Adoption du budget pour l'année 2021 - Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Sommaire du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour l'Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Sommaire du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Adoption du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour l'Agglomération de Rivière-Rouge

Avis public - Adoption du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 pour la Ville de Rivière-Rouge

Avis public - Dates des séances ordinaires du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge pour l'année 2021

Avis public - Dates des séances ordinaires du conseil de la Ville de Rivière-Rouge pour l'année 2021

Avis public - Rôle d'évaluation foncière 2e année - Demande de révision

 

Avis publics de la Régie du Service de sécurité incendie de la Vallée de la Rouge

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil d'administration

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-001 relatif à la constitution de la Régie du Service de sécurité incendie de la Vallée de la Rouge

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-002 portant sur la gestion contractuelle

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-003 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-004 décrétant les modalités de publication des avis publics

Avis public - Séances ordinaires de la Régie du SSI de la Vallée de la Rouge pour l'année 2020

 

MRC D'ANTOINE-LABELLE

Avis public - Report de la vente pour taxes 2020 

Avis public - Adoption du Règlement 492 reportant la date de la tenue de la vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier pour l'année 2020

Avis public - Adoption du Règlement 493 relatif à la gestion contractuelle

Avis public - Vente des immeubles pour non paiment de taxes