En soutien au développement économique, la Ville de Rivière-Rouge est heureuse de vous présenter ces (2) programmes :
Programme d'aide pour favoriser les travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique :
- Règlement numéro 2021-407 modifiant le Règlement numéro 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique
- Règlement numéro 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique
- Règlement numéro 2021-407 modifiant le Règlement numéro 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique - Version administrative
Programme d'aide pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge en soutien au développement économique :
- Règlement numéro 2020-408 modifiant le Règlement numéro 2020-381 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge en soutien au développement économique
- Règlement numéro 2020-381 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge en soutien au développement économique
- Règlement numéro 2020-408 modifiant le Règlement numéro 2020-381 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge en soutien au développement économique - Version administrative
- Annexe 1 - Règ. 2020-381