Élections et référendums

Résultats des référendums des zones RES-21 - RES-22 - RES-23 - RES-24

Avis public - Scrutins référendaires

Avis public - AJOUT D'UNE SÉANCE DE LA COMMISSION DE RÉVISION - Concernant les zones RES-21 - RES-22 - RES-23 - RES-24

Avis public - Révision des listes référendaires - Concernant les zones RES-21 - RES-22 - RES-23 - RES-24

Avis public - Référendums du 15 septembre 2019 - Concernant les zones RES-21 - RES-22 - RES-23 - RES-24

Avis public - Concernant les non domiciliés - RES-21 (Règlement numéro 2019-341-1)

Avis public - Concernant les non domiciliés - RES-22 (Règlement numéro 2019-341-2)

Avis public - Concernant les non domiciliés - RES-23 (Règlement numéro 2019-341-3)

Avis public - Concernant les non domiciliés - RES-24 (Règlement numéro 2019-341-4)

 

 

 

 

Information concernant les élections générales
 

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, pour avoir le droit d’être inscrit à la liste électorale municipale, vous devez remplir les conditions suivantes :

Qualité d’électeur

  • Être une personne physique
  • Être majeur le jour du scrutin

et

  • le 1er septembre de l’année de l’élection :
  1. Être de citoyenneté canadienne
  2. Ne pas être en curatelle
  3. Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse

et à cette même date (1er septembre de l’année d’élection)


Note: Une personne qui est électeur à plusieurs titres est inscrite à un seul titre selon l’ordre de priorité suivante :

  • Personne domiciliée;
  • Propriétaire unique d’un immeuble;
  • Occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  • Copropriétaire indivis d’un immeuble;
  • Cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Une personne morale (par exemple, une compagnie incorporée ou limitée) n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste électorale et n’a pas le droit de voter lors d’élections municipales (seulement lors d’un référendum).

Pour avoir le droit de voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.

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INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES : 

Site Internet du DGE : www.electionsquebec.qc.ca/francais/

Présidente d’élection :
Mme Lucie Bourque, greffière et directrice générale adjointe
Ville de Rivière-Rouge
819 275-2929 poste 236
lucie.bourque@riviere-rouge.ca