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RÉFÉRENDUMS - 15 SEPTEMBRE 2019

Information concernant les élections générales

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, pour avoir le droit d’être inscrit à la liste électorale municipale, vous devez remplir les conditions suivantes :

Qualité d’électeur

Être une personne physique
Être majeur le jour du scrutin

le 1^er septembre de l’année de l’élection :

Être de citoyenneté canadienne
Ne pas être en curatelle
Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse

et à cette même date (1er septembre de l’année d’élection)

Être soit :
- domicilié sur le territoire de la municipalité et depuis au moins 6 mois au Québec;
  ou
- depuis au moins 12 mois, soit :
  
  propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale; Formulaire SMR-9.2 (document PDF)
  
  occupant unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale; Formulaire SMR-9.2 (document PDF)
  
  Note: Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
  
  copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissemetn d'entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d'avoir été désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des coproprétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1^er septembre de l'année d'élection. Formulaire SMR-9.1 (document PDF)

Note: Une personne qui est électeur à plusieurs titres est inscrite à un seul titre selon l’ordre de priorité suivante :

Personne domiciliée;
Propriétaire unique d’un immeuble;
Occupant unique d’un établissement d’entreprise;
Copropriétaire indivis d’un immeuble;
Cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Une personne morale (par exemple, une compagnie incorporée ou limitée) n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste électorale et n’a pas le droit de voter lors d’élections municipales (seulement lors d’un référendum).

Pour avoir le droit de voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.

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INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Site Internet du DGE : www.electionsquebec.qc.ca/francais/

Présidente d’élection :
Mme Lucie Bourque, greffière et directrice générale adjointe
Ville de Rivière-Rouge
819 275-2929 poste 236
lucie.bourque@riviere-rouge.ca