Élections 2021

Informations concernant les élections générales

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, pour avoir le droit d’être inscrit à la liste électorale municipale, vous devez remplir les conditions suivantes :

Qualité d’électeur

  • Être une personne physique
  • Être majeur le jour du scrutin

et

  • le 1er septembre de l’année de l’élection :
  1. Être de citoyenneté canadienne
  2. Ne pas être en curatelle
  3. Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse

 

et à cette même date (1er septembre de l’année d’élection)


Note : Une personne qui est électeur à plusieurs titres est inscrite à un seul titre selon l’ordre de priorité suivante :

  • Personne domiciliée;
  • Propriétaire unique d’un immeuble;
  • Occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  • Copropriétaire indivis d’un immeuble;
  • Cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Une personne morale (par exemple, une compagnie incorporée ou limitée) n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste électorale et n’a pas le droit de voter lors d’élections municipales (seulement lors d’un référendum).

Pour avoir le droit de voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES : 

Site Internet du DGE : www.electionsquebec.qc.ca/francais/

Présidente d’élection :
Mme Katia Morin, greffière
Ville de Rivière-Rouge
819 275-2929 poste 236
elections@riviere-rouge.ca

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INFORMATIONS POUR LES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES NON DOMICILIÉS QUANT À LEUR DROIT D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la Ville depuis le 1er septembre 2020 ou avant, pour de plus amples informations nous vous invitons à consulter le formulaire SM-8, cet avis décrit notamment les conditions d’inscription sur la liste électorale, comment faire une demande d’inscription, etc.

Voici les formulaires pertinents :

SM-8 Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble

SMR-9.1 Procuration pour désigner la ou le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise

SMR-9.2 Demande d’inscription sur la liste électorale municipale ou référendaire par la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou par l'occupant unique d’un établissement d’entreprise

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Informations pour les futures personnes candidates

  1. Trousse de candidature

Vous souhaitez vous présenter aux Élections 2021, vous souhaitez obtenir davantage d’informations pour vous assurer que vous êtes éligible, pour connaitre le fonctionnement et vos obligations, vous pouvez dès maintenant consulter la Trousse de candidature  intitulée « Poser sa candidature aux élections municipales » pour l’élection municipale générale du 7 novembre 2021.

  1. District électoral

La Ville est maintenant divisée en districts électoraux, la personne candidate peut soumettre sa candidature dans le district de son choix, peu importe où se trouve son domicile ou sa résidence (référence, p.2 de la Trousse de candidature)

  1. Déclaration de candidature

Vous pouvez dès maintenant vous procurer le formulaire Déclaration de candidature au bureau de la présidente d’élection ou en utilisant le lien suivant :

Formulaire SM-29-FIN-VF : Déclaration de candidature pour une municipalité de 5 000 habitants ou plus (municipalité assujettie au chapitre XIII de la LERM). 

Note importante : 

Vous pouvez vous procurer la documentation relative aux déclarations de candidature avant le début de la période électorale, mais vous ne pouvez pas déposer une candidature avant le début de la période prévue à cette fin. Cette période sera indiquée sur l’avis d’élection.

  1. Financement politique municipal

Vous trouverez ci-dessous un guide résumant les règles à suivre en matière de financement et de dépenses électorales puisque la Ville de Rivière-Rouge est considérée par le DGEQ comme étant une municipalité de 5 000 habitants ou plus.

DGE-1012-VF : Guide pour le financement politique municipal intitulé « Candidate ou candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus ? Le financement et les dépenses électorales, ça vous concerne! ». 

De plus amples informations se trouvent sur le site Web du DGEQ, notamment au lien suivant : https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/financement-et-depenses-electorales/formulaires-et-guides.php

 

  1. L’autorisation des candidates et candidats indépendants

Nous vous invitons à prendre connaissance du chapitre 3 de la Trousse de candidature pour obtenir toutes les informations nécessaires relativement à l’autorisation des candidates et des candidats indépendants.

Vous pouvez obtenir une autorisation à compter du 1er janvier de l’année qui précède celle de l’élection générale.

Pour ce faire, vous devez vous procurer le formulaire prévu à cette fin (DGE-1028) ainsi que son annexe (DGE-1028.2) au bureau de la présidente d’élection, auprès du directeur général des élections du Québec ou en utilisant les liens suivants :

Formulaire DGE-1028-VF : Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant 

Formulaire DGE-1028.2-VF (annexe): Signature d'appui d’un électeur de la municipalité – Demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant

Nous vous rappelons que vous pouvez en tout temps consulter le site Web du DGEQ afin d’obtenir toutes les informations, les guides et les formulaires pertinents en consultant l’adresse suivante : https://www.electionsquebec.qc.ca/

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Informations sur le vote par correspondances découlant des mesures COVID

Dans le cadre de la présente pandémie et exceptionnellement pour les élections qui se tiendront le 7 novembre 2021, il sera possible pour certaines électrices et certains électeurs de voter par correspondance.

Ces mesures sont permises pour les électrices et les électeurs qui sont dans les situations suivantes:

• Les électrices et les électeurs domiciliés dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou ceux domiciliés dans un centre hospitalier ou un centre d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris;

• Les électeurs domiciliés incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse ;

• Les électeurs domiciliés ou non domiciliés dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce qu’ils:

 – sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

 – ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie;

– présentent des symptômes de COVID-19;

– ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

– sont en attente d’un résultat de test de COVID-19.

 

Réception des demandes

Tous les électeurs identifiés ci-dessus peuvent faire une demande en communiquant avec la présidente d’élection ou un membre du personnel électoral identifié à cet effet verbalement ou par écrit en précisant la situation dans laquelle il se trouve.

Les électrices et électeurs visés par cette modalité de vote peuvent dès maintenant effectuer leur demande de vote par correspondance, sauf ceux dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique. Ces derniers pourront faire une demande uniquement à partir du 21e jour précédant celui fixé pour le scrutin (à compter du 17 octobre 2021), c’est-à-dire deux semaines avant le vote par anticipation.

Toute demande de vote par correspondance doit être reçue au plus tard le 11e jour précédant celui fixé pour le scrutin, soit le 27 octobre 2021.

Le contenu de la demande

Les demandes reçues doivent contenir les éléments suivants :

  • Prénom et nom;
  • Date de naissance ;
  • Adresse de domicile dans la municipalité ;
  • Situation qui permet à l’électrice ou à l’électeur de voter par correspondance :
    • il est inscrit à titre de personne domiciliée dans une résidence privée pour aînés ou une installation admissibles;
    • il est inscrit à titre de personne domiciliée et est incapable de se déplacer pour des raisons de santé ou est la proche aidante ou le proche aidant d’une telle personne et est domicilié à la même adresse ;
    • son isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique.

Validité de la demande

La demande des électrices et des électeurs dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique sera valide uniquement pour le scrutin en cours au moment de la demande.

Celle des autres électrices et électeurs visés sera valide pour l’élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.

 

Transmission des bulletins de vote

Il sera possible de transmettre les bulletins de vote aux électrices et aux électeurs ayant effectué une demande de vote par correspondance dès que la liste électorale sera déposée au bureau de la Ville.

Les bulletins de vote par correspondance seront transmis au plus tard le 10e jour précédant celui fixé pour le scrutin, soit le 28 octobre 2021.

 

Réception des bulletins de vote

Les électrices et électeurs qui se prévaudront du vote par correspondance devront s’assurer de transmettre leur bulletin de vote, en tenant compte des délais postaux s’il y a lieu, avant 16h30 le 2e jour précédant celui fixé pour le scrutin,

soit le 5 novembre 2021.

L’électrice ou l’électeur qui vote par correspondance peut déposer l’enveloppe ENV-2 au bureau de la présidente ou du président d’élection; la transmission par la poste n’est pas obligatoire.

 

Note importante :

Toute enveloppe reçue après 16 h 30 le 2e jour précédant celui fixé pour le scrutin (5 novembre 2021) est annulée.