La Ville de Rivière-Rouge ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Rivière-Rouge.
PROJETS DE RÈGLEMENT (AVIS DE MOTION)
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE
RÈGL. 2022-447 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2022-400 DÉCRÉTANT L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU
RÈGL.2022-445 - IMPOSANT UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
RÈGL.2022-434 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 184 RELATIF AU LOTISSEMENT
RÈGL.2022-433 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 183 RELATIF À LA CONSTRUCTION
RÈGL.2022-432 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 182 RELATIF AU ZONAGE
RÈGL.2022-431 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 181 RELATIF PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGL.2022-437 - RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES
RÈGL.2022-440 - DÉCRÉTANT LES RÈGLES SUR L’UTILISATION DE PIÈCES PYROTECHNIQUES
RÈGL.2022-428 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 333 ÉTABLISSANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS
RÈGL. 2021-423 - CONCERNANT LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
RÈGL. 2021-426 - DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022
RÈGL. 2021-425 - RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES
RÈGL. 2021-424 - ÉTABLISSANT UN CODE DE CONDUITE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
- Règlement 2021-420 relatif aux travaux de rechargement granulaire sur certains chemins de la Ville et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts
- Règlement 2021-418 établissant les procédures de gestion des bibliothèques sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge
- Règlement 2021-413 relatif aux animaux domestiques
- Règlement 2021-412 - Rénovation et agrandissement de l'hôtel de ville et un emprunt pour en assumer les coûts - Certificat enregistrement des PHV
- Règlement 2021-411 de gestion contractuelle de la Ville de Rivière-Rouge
- Règlement 2021-410 - Acquisition de machineries lourdes incluant les équipements et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts
- Règlement 2021-407 modifiant le règl. 321 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration d’immeubles en soutien au développement économique - Version administrative
- Règlement 2020-401 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2021
- Règlement 2020-400 concernant les branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égouts pluviaux et sanitaires et concernant les rejets aux réseaux d'égouts pluviaux et sanitaires
- Règlement 2020-399 abrogeant le Règlement numéro 2019-350 décrétant l’acquisition de véhicules neufs et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts
- Règlement 2020-398 concernant les chats
- Règlement 2020-396 créant le comité consultatif de développement économique
- Règlement 2020-394 concernant la Sécurité, la paix et ordre dans les endroits publics
- Règlement 2020-393 encadrant l'usage du cannabis
- Règlement 2020-391 imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture
- Règlement 2020-386 décrétant les règles de brulage
- Règlement 2020-382 divisant le territoire de la Ville en six (6) districts électoraux
- Règlement 2020-381 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique - version administrative
- Règlement 2020-374 imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture
- Règlement 2020-364 modifiant le Règlement numéro 333 établissant le traitement des élus municipaux
- Règlement 2019-360 établissant un Code de conduite des séances du conseil municipal
- Règlement 2019-349 décrétant l'installation de compteurs d'eau
- Règlement 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique - version administrative
- Règlement 122 - Utilisation extérieure de l'eau
RÈGLEMENTS DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE
- Règlement numéro A-2020-47 - Gestion contractuelle de l'Agglomération de Rivière-Rouge
- Règlement numéro A-2020-43 modifiant le Règlement numéro A-37 sur les systèmes d'alarme
- Règlement numéro A-37 sur les systèmes d'alarme