La Ville de Rivière-Rouge ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Rivière-Rouge.
RÈGLEMENTS DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE
- Règlement numéro A-2020-44 modifiant le Règlement numéro A-33 de gestion contractuelle de l'Agglomération de Rivière-Rouge
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE
- Règlement numéro 2020-374 imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture
- Règlement 2019-360 établissant un Code de conduite des séances du conseil municipal
- Règlement 2019-349 décrétant l’installation de compteurs d’eau
PROJET DE RÈGLEMENT
Projet de règlement déposé lors de la séance d'ajournement du 26 mai 2020
- Projet de Règlement numéro 2020-382 divisant le territoire de la Ville en six (6) districts électoraux
- Projet de Règlement numéro 2020-381 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique