Règlements

La Ville de Rivière-Rouge ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Rivière-Rouge.
 

RÈGLEMENTS DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE
- Règlement numéro A-2020-44 modifiant le Règlement numéro A-33 de gestion contractuelle de l'Agglomération de Rivière-Rouge



RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

- Règlement numéro 2020-379 modifiant le Règlement numéro 325 de gestion contractuelle de la Ville de Rivière-Rouge

- Règlement nunéro 2020-378  modifiant le Règlement numéro 2019-346 concernant la protection et la conservation des lacs de Rivière-Rouge et obligeant à laver les embarcations et  accessoires 

- Règlement numéro 2020-374 imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture

- Règlement numéro 2020-373 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Règlement numéro 2020-372 concernant les dispositions en matière de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Rivière-Rouge

- Règlement numéro 2020-365 modifiant le Règlement numéro 2019-362 décrétant les taux variés de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l’exercice financier 2020

- Règlement numéro 2020-364 modifiant le Règlement numéro 333 établissant le traitement des élus municipaux

- Règlement numéro 2019-363 concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (SDC) pour l’exercice financier 2020

Règlement numéro 2019-360 établissant un Code de conduite des séances du conseil municipal

Règlement numéro 2019-362 décrétant les taux variés de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l’exercice financier 2020

Règlement numéro 2019-349 décrétant l’installation de compteurs d’eau

 

PROJET DE RÈGLEMENT

Projet de règlement déposé lors de la séance d'ajournement du 26 mai 2020

- Projet de Règlement numéro 2020-382 divisant le territoire de la Ville en six (6) districts électoraux

- Projet de Règlement numéro 2020-381 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique

- Projet de Règlement numéro 2020-380 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts