Règlements

La Ville de Rivière-Rouge ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Rivière-Rouge.
 

RÈGLEMENTS DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE

- Règlement numéro A-2021-48 abrogeant le Règlement numéro A-2019-40 décrétant des dépenses en immobilisations

Règlement numéro A-2020-47 - Gestion contractuelle de l'Agglomération de Rivière-Rouge

Règlement numéro A-2020-46 - Quotes-parts payables par les municipalités liées de l’Agglomération de Rivière-Rouge pour l’année 2021

Règlement numéro A-2020-45 abrogeant le Règlement numéro A-2019-40 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Règlement numéro A-2020-44 modifiant le Règlement numéro A-33 de gestion contractuelle de l'Agglomération de Rivière-Rouge

- Règlement numéro A-2020-43 modifiant le Règlement numéro A-37 sur les systèmes d'alarme

- Règlement numéro A-37 sur les systèmes d'alarme


RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

- Règlement 2021-422 abrogeant le Règlement numéro 336 décrétant des travaux de construction de trottoirs sur une partie de la rue L'Annonciation Nord et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

- Règlement 2021-420 relatif aux travaux de rechargement granulaire sur certains chemins de la Ville et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

- Règlement 2021-418 établissant les procédures de gestion des bibliothèques sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge

- Règlement 2021-419 concernant la circulation des véhicules routiers et l'établissement de limites de vitesse

- Règlement 2021-413  relatif aux animaux domestiques

- Règlement 2021-412 - Rénovation et agrandissement de l'hôtel de ville et un emprunt pour en assumer les coûts - Certificat enregistrement des PHV

- Règlement 2021-411 de gestion contractuelle de la Ville de Rivière-Rouge

- Règlement 2021-410 - Acquisition de machineries lourdes incluant les équipements et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Règlement 2021-409 modifiant le règl. 2019-346 - Protection et la conservation des lacs de Rivière-Rouge et obligeant à laver les embarcations et accessoires

- Règlement 2021-408 modifiant le règl. 2020-381 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique

Règlement 2021-407 modifiant le règl. 321 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration d’immeubles en soutien au développement économique - Version administrative

Règlement 2020-402 concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (SDC) pour l’exercice financier 2021

- Règlement 2020-401 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2021

- Règlement 2020-400 concernant les branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égouts pluviaux et sanitaires et concernant les rejets aux réseaux d'égouts pluviaux et sanitaires

- Règlement 2020-399 abrogeant le Règlement numéro 2019-350 décrétant l’acquisition de véhicules neufs et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

- Règlement 2020-398 concernant les chats

Règlement 2020-397 modifiant le Règlement numéro 306 adoptant un Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rivière-Rouge 

- Règlement 2020-396 créant le comité consultatif de développement économique

Règlement 2020-395 abrogeant le Règlement numéro 337 décrétant l’acquisition de luminaires au DEL et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Règlement 2020-394 concernant la Sécurité, la paix et ordre dans les endroits publics

- Règlement 2020-393 encadrant l'usage du cannabis

Règlement 2020-392 modifiant le règlement numéro 2019-362 décrétant les taux variés, de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l’exercice financier 2020 – Retrait de la compensation de droit supplétif

Règlement 2020-391 imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture

Règlement 2020-389 décrétant des travaux de remplacement des infrastructures sur la montée Alphonse et les rues Labelle Nord et Boileau ainsi qu'un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Règlement 2020-388 décrétant des travaux de vidange des boues à l’usine d’épuration et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts 

Règlement 2020-386 décrétant les règles de brulage

Règlement 2020-385 modifiant le Règlement numéro 2019-354 imposant une tarification pour les services offerts par le camping municipal pour y ajouter une tarification pour la basse saison 

Règlement 2020-384 modifiant le règl. 2019-354 imposant une tarification pour les services offerts par le camping municipal 

Règlement 2020-382 divisant le territoire de la Ville en six (6) districts électoraux

- Règlement 2020-381 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique - version administrative

Règlement 2020-380 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Règlement 2020-379 modifiant le Règlement numéro 325 de gestion contractuelle de la Ville de Rivière-Rouge

Règlement 2020-378  modifiant le Règlement numéro 2019-346 concernant la protection et la conservation des lacs de Rivière-Rouge et obligeant à laver les embarcations et  accessoires 

- Règlement 2020-375 modifiant le Règlement numéro 2019-349 décrétant l'installation de compteurs d'eau

Règlement 2020-374 imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture

- Règlement 2020-373 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Règlement 2020-372 concernant les dispositions en matière de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville

- Règlement 2020-365 modifiant le Règlement numéro 2019-362 décrétant les taux variés de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l’exercice financier 2020

- Règlement 2020-364 modifiant le Règlement numéro 333 établissant le traitement des élus municipaux

- Règlement 2019-363 concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (SDC) pour l’exercice financier 2020

Règlement 2019-362 décrétant les taux variés de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l’exercice financier 2020

Règlement 2019-360 établissant un Code de conduite des séances du conseil municipal

Règlement 2019-349 décrétant l'installation de compteurs d'eau

Règlement 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique - version administrative

- Règlement 122 - Utilisation extérieure de l'eau 
 

PROJETS DE RÈGLEMENT

- Projet de Règlement numéro 2021-419 concernant la circulation des véhicules routiers et l'établissement de limite de vitesse

- Projet de Règlement numéro 2021-420 relatif aux travaux de rechargement granulaire sur certains chemins de la Ville et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

- Projet de Règlement numéro 2021-422 abrogeant le Règlement numéro d'emprunt numéro 336 décrétant des travaux de construction de trottoirs sur une partie de la rue L'Annonciation Nord

- Projet de Règlement numéro 2021-421 modifiant le Règlement numéro 194 concernant les ententes sur la réalisation de travaux municipaux relatifs  aux infrastructures

- Projet de Règlement numéro 2021-418 établissant les procédures de gestion des bibliothèques sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge

- Règlement numéro 2021-414 abrogeant le Règlement numéro 337 décrétant l'acquisition de luminaires au DEL et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Règlement numéro 2021-415 abrogeant le Règlement numéro 2019-350 décrétant l'acquisition de véhicules neufs et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts