Règlements

La Ville de Rivière-Rouge ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Rivière-Rouge.
 

RÈGLEMENTS DE L'AGGLOMÉRATION DE RIVIÈRE-ROUGE

Règlement numéro A-2020-46 - Quotes-parts payables par les municipalités liées de l’Agglomération de Rivière-Rouge pour l’année 2021

Règlement numéro A-2020-45 abrogeant le Règl. no. A-2019-40 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

- Règlement numéro A-2020-44 modifiant le Règlement numéro A-33 de gestion contractuelle de l'Agglomération de Rivière-Rouge

- Règlement numéro A-2020-43 modifiant le Règlement numéro A-37 sur les systèmes d'alarme

- Règlement numéro A-37 sur les systèmes d'alarme



RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

- Règlement numéro 2020-402 concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (SDC) pour l’exercice financier 2021

- Règlement numéro 2020-401 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2021

- Règlement numéro 2020-400 concernant les branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égouts pluviaux et sanitaires et concernant les rejets aux réseaux d'égouts pluviaux et sanitaires

- Règlement numéro 2020-399 abrogeant le Règlement numéro 2019-350 décrétant l’acquisition de véhicules neufs et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

- Règlement numéro 2020-398 concernant les chats

- Règlement numéro 2020-396 créant le comité consultatif de développement économique

Règlement numéro 2020-395 abrogeant le Règlement numéro 337 décrétant l’acquisition de luminaires au DEL et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Règlement numéro 2020-394 concernant la Sécurité, la paix et ordre dans les endroits publics

- Règlement numéro 2020-393 encadrant l'usage du cannabis

-  Règlement numéro 2020-392 modifiant le règlement numéro 2019-362 décrétant les taux variés, de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l’exercice financier 2020 – Retrait de la compensation de droit supplétif

Règlement numéro 2020-391 imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture

- Règlement numéro 2020-389 décrétant des travaux de remplacement des infrastructures sur la montée Alphonse et les rues Labelle Nord et Boileau ainsi qu'un emprunt à long terme pour en assumer les coûts 

- Règlement numéro 2020-388 décrétant des travaux de vidange des boues à l’usine d’épuration et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts 

- Règlement numéro 2020-386 décrétant les règles de brulage

- Règlement numéro 2020-385 modifiant le Règlement numéro 2019-354 imposant une tarification pour les services offerts par le camping municipal pour y ajouter une tarification pour la basse saison 

- Règlement numéro 2020-384 modifiant le Règlement numéro 2019-354 imposant une tarification pour les services offerts par le camping municipal 

- Règlement numéro 2020-382 divisant le territoire de la Ville en six (6) districts électoraux

- Règlement numéro 2020-381 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de Rivière-Rouge, en soutien au développement économique

- Règlement numéro 2020-380 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

- Règlement numéro 2020-379 modifiant le Règlement numéro 325 de gestion contractuelle de la Ville de Rivière-Rouge

- Règlement nunéro 2020-378  modifiant le Règlement numéro 2019-346 concernant la protection et la conservation des lacs de Rivière-Rouge et obligeant à laver les embarcations et  accessoires 

- Règlement numéro 2020-375 modifiant le Règlement numéro 2019-349 décrétant l'installation de compteurs d'eau

- Règlement numéro 2020-374 imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture

- Règlement numéro 2020-373 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Règlement numéro 2020-372 concernant les dispositions en matière de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Rivière-Rouge

- Règlement numéro 2020-365 modifiant le Règlement numéro 2019-362 décrétant les taux variés de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l’exercice financier 2020

- Règlement numéro 2020-364 modifiant le Règlement numéro 333 établissant le traitement des élus municipaux

- Règlement numéro 2019-363 concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (SDC) pour l’exercice financier 2020

Règlement numéro 2019-360 établissant un Code de conduite des séances du conseil municipal

Règlement numéro 2019-362 décrétant les taux variés de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l’exercice financier 2020

Règlement numéro 2019-349 décrétant l'installation de compteurs d'eau 

Règlement numéro 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique

 

PROJETS DE RÈGLEMENT

- Projet de règlement numéro 2020-397 modifiant le Règlement numéro 306 adoptant un Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rivière-Rouge