Rôles et obligations

Est-ce qu’un membre de l’équipe du Service d’urbanisme et d’environnement peut entrer sur ma propriété?

Réponse : oui, entre 7 h et 19 h, et ce, sans rendez-vous

En effet, les membres de l’équipe du Service d’urbanisme et d’environnement ont le devoir d’inspecter toute propriété sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge pour s’assurer du respect de la réglementation. Veuillez noter qu’en raison de certaines particularités et expertises, il se peut que plus d’un membre de l’équipe visite votre propriété en relation avec un sujet précis. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble doit laisser entrer l’officier de la Ville et lui permettre de constater si les règlements sont respectés. Généralement, tout officier se doit de cogner à la porte de la propriété afin d’annoncer sa venue et préciser le but de sa visite. Advenant que personne ne soit présent ou ne réponde à celui-ci, l’officier laisse une carte de visite précisant la raison de sa visite et s’il y a un besoin ou non de communiquer avec lui.

Commet une infraction ($$) quiconque, qui va à l’encontre des règlements d’urbanisme de la Ville et qui refuse de laisser un membre du personnel du Service d’urbanisme et d’environnement visiter et examiner sa propriété. À titre informatif, nous tenons à préciser que la plupart du temps, les employés se promènent avec des véhicules identifiés au nom de la Ville et sont vêtus d’un dossard beige et noir identifié au nom du Service d’urbanisme et d’environnement.

Merci de votre collaboration et n'hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples informations en composant le 819 275-3202