Délais d'émission des permis et certificats
Le délais moyen est d'environ 2 semaines.
Pour l'année 2019 : le délais d'émission des permis et certificats a été de 8,57 jours. Nous avons émis 489 permis et certificats pour une valeur estimée de 24 100 727$.
Formulaires de demande (mise à jour juillet 2019)
Afin d’éviter toute attente désagréable dans vos démarches pour l’obtention de divers permis ou pour toute demande d’information, nous vous prions de prendre rendez-vous avec l'un de nos officiers en appelant au 819 275-3202 poste 421.
Nous vous prions de télécharger, imprimer et remplir un des formulaires suivants pour faciliter votre démarche (la section en gris est pour le Service d'urbanisme et d'environnement et vous devez remplir les autres encadrés du mieux que vous le pouvez. Pour l'encadré "emplacement", n'indiquez que votre adresse et matricule, nous nous occuperons d'inscrire les autres informations).
- Abattage d'arbres (170 Ko)
- Abri forestier (438 Ko)
- Activité récréotouristique avec garde de chiens de traîneaux (92 Ko)
- Agrandissement non résidentiel (134 Ko)
- Agrandissement résidentiel (760 Ko)
- Analyse de dossier (91 Ko)
- Autorisation pour l'obtention de documents (26 Ko)
- Bâtiment accessoire (631 Ko)
- Cabanes à sucre (432 Ko)
- Camping, pourvoirie, projet agrotouristique ou autres usages similaires (97 Ko)
- Carrière - Gravière - Sablière (97 Ko)
- Chenil (159 Ko)
- Colporteur - vendeur itinérant (88 Ko)
- Construction et usage temporaire (77 Ko)
- Construction - agrandissement non-résidentiel (134 Ko)
- Déblai - Remblai - Excavation (112 Ko)
- Démolition (190 Ko)
- Déplacement d'un bâtiment (167 Ko)
- Dérogation mineure (102 Ko)
- Enseigne (7,7 Mo)
- Installation d'élevage (175 Ko)
- Installation d'une marina (122 Ko)
- Installation septique (112 Ko)
- Modification règlementaire (90 Ko)
- Mur de soutènement (179 Ko)
- Construction résidentielle (696 Ko)
- Ouverture d'un commerce - changement d'usage (115 Ko)
- Demande au PIIA - Nouvelle construction (95 Ko)
- Demande au PIIA-03-Sommets et versants de montagne (97 Ko)
- Piscine (971 Ko)
- Plainte (84 Ko)
- Prélèvement d'eau (163 Ko)
- Procuration multiple (43 Ko)
- Renouvellement de permis (105 Ko)
- Rénovation - Bâtiment accessoire (442 Ko)
- Rénovation - Réparation non résidentielle (356 Ko)
- Rénovation - Réparation résidentielle (393 Ko)
- Résolution de compagnie et procuration (39 Ko)
- Roulotte, tente-roulotte ou tente (255 Ko)
- Travaux dans la rive (123 Ko)
- Véranda (175 Ko)
N'hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d'informations.