IMPORTANT
En respect des directives gouvernementales, nos services demeurent opérationnels, vous pouvez communiquer avec nous au 819 275-3202 poste 421 ou avec les autres postes du Service ou par courriel à urbanisme@riviere-rouge.ca
Pour toute rencontre, vous devez prendre rendez-vous à l'avance et pouvons également faire des rencontres via la plateforme Zoom.
Évitez de laisser un message à plus d'un employé sur un même sujet, soyez assurés que nous donnerons suite à votre demande.
Nous recevons présentement un volume élevé de courriels et d'appels et vous remercions de votre patience!
Merci de votre collaboration!
Délais d'émission des permis et certificats (mise à jour décembre 2021)
Le délai moyen est d'environ 3 à 4 semaines. En raison du fort volume actuel, il est possible que ce délai soit supérieur.
Pour l'année 2020 : le délai d'émission des permis et certificats a été de 13,01 jours. Nous avons émis 482 permis et certificats pour une valeur estimée de 10 228 910 $.
Au 30 novembre 2021 : le délai d'émission des permis et certificats est de 14.74 jours. Nous avons émis 588 permis et certificats pour une valeur estimée de 20 348 076 $.
Formulaires de demande (mise à jour août 2021)
Afin d’éviter toute attente désagréable dans vos démarches pour l’obtention de divers permis, ou pour toute demande d’information, nous vous prions de prendre rendez-vous avec l'un de nos officiers en composant le 819 275-3202 poste 421.
Nous vous prions de télécharger, imprimer et remplir un des formulaires suivants pour faciliter votre démarche (la section en gris est pour le Service d'urbanisme et d'environnement et vous devez remplir les autres encadrés au meilleur de votre connaissance. Pour l'encadré " emplacement ", n'indiquez que votre adresse et matricule, nous nous occuperons d'inscrire les autres informations).
- Abattage d'arbres dans la rive (171 Ko)
- Abri forestier (339 Ko)
- Activité récréotouristique avec garde de chiens de traîneaux (97 Ko)
- Agrandissement non résidentiel (137 Ko)
- Agrandissement résidentiel - solarium, verrière, abri d'auto, etc (146 Ko)
- Analyse de dossier (89 Ko)
- Autorisation pour l'obtention de documents (17 Ko)
- Bâtiment accessoire (370 Ko)
- Cabanes à sucre (333 Ko)
- Camping, pourvoirie, projet agrotouristique ou autres usages similaires (96 Ko)
- Carrière - Gravière - Sablière (101 Ko)
- Chenil (161 Ko)
- Colporteur - vendeur itinérant (95 Ko)
- Construction et usage temporaire (98 Ko)
- Construction non-résidentielle (139 Ko)
- Construction résidentielle (156 Ko)
- Déblai - Remblai - Excavation (121 Ko)
- Demande au PIIA - Nouvelle construction (93 Ko)
- Demande au PIIA - Modification d'une construction existante (93 Ko)
- Demande au PIIA-03-Sommets et versants de montagne (97 Ko)
- Demande de résivion (95 Ko)
- Démolition (122 Ko)
- Déplacement d'un bâtiment (168 Ko)
- Dérogation mineure (269 Ko)
- Enseigne (7,7 Mo)
- Installation d'élevage (179 Ko)
- Installation d'une marina (122 Ko)
- Installation septique (114 Ko)
- Modification règlementaire (91 Ko)
- Mur de soutènement (159 Ko)
- Ouverture d'un commerce - changement d'usage (125 Ko)
- Panneau-réclame numérique (184 Ko)
- Piscine (908 Ko)
- Prélèvement d'eau (167 Ko)
- Procuration multiple (43 Ko)
- Renouvellement de permis (110 Ko)
- Rénovation - Bâtiment accessoire (408 Ko)
- Rénovation - Réparation non résidentielle (426 Ko)
- Rénovation - Réparation résidentielle (492 Ko)
- Requête et Plainte (107 Ko)
- Résolution de compagnie et procuration (39 Ko)
- Roulotte, tente-roulotte ou tente (261 Ko)
- Travaux dans la rive (177 Ko)
- Véranda (178 Ko)
N'hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d'informations.