Votre piscine est-elle sécuritaire?
Condensé des normes générales
(Mise à jour au 2 août 2019)
En cas de disparité, les originaux des règlements et leurs amendements ont préséance.
Pour voir les documents, cliquez sur la description pour ouvrir le document de format PDF.
Abattage d'arbres
1102 Ko
Abri forestier
694 Ko
Agrandissement résidentiel
815 Ko
Bâtiments accessoires
782 Ko
Brûlage
708 Ko
Cabane à sucre
637 Ko
Prélèvement d'eau
740 Ko
Chenil et activité récréo avec garde de chiens de traîneaux
626 Ko
Clôtures, murets, haies
793 Ko
Établissements commerciaux
988 Ko
Construction neuve et agrandissement
820 Ko
Installation septique
657 Ko
Milieux riverains
1091 Ko
Piscine et spa
719 Ko
Protection des plans d'eau
664 Ko
Quai et Marina
840 Ko
Remblai et déblai
624 Ko
Rénovation
676 Ko
Solarium - Balcon - Véranda
709 Ko
Usages additionnels
595 Ko