Condensé des normes générales
(Mise à jour en juin 2017)
En cas de disparité, les originaux des règlements et leurs amendements ont préséance.
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Abattage d'arbres
526 Ko
Abri forestier
526 Ko
Agrandissement résidentiel
593 Ko
Bâtiments accessoires
563 Ko
Brûlage
470 Ko
Cabane à sucre
469 Ko
Prélèvement d'eau
562 Ko
Chenil
466 Ko
Clôtures, murets, haies
702 Ko
Établissements commerciaux
560 Ko
Construction neuve et agrandissement
820 Ko
Installation septique
513 Ko
Milieux riverains
856 Ko
Piscine et spa
587 Ko
Protection des plans d'eau
493 Ko
Quai et Marina
663 Ko
Remblai et déblai
463 Ko
Rénovation
508 Ko
Solarium - Balcon - Véranda
511 Ko
Usages additionnels
446 Ko