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Résumés des divers règlements

 

Condensé des normes générales

(Mise à jour au 4 août 2021)

En cas de disparité, les originaux des règlements et leurs amendements ont préséance.
Pour voir les documents, cliquez sur la description pour ouvrir le document de format PDF. 


  • Abattage d'arbres
    1102 Ko

  • Abri forestier
    694 Ko

  • Agrandissement résidentiel
    815 Ko

  • Bâtiments accessoires
    782 Ko

  • Brûlage
    708 Ko

  • Cabane à sucre
    637 Ko

  • Prélèvement d'eau
    740 Ko

  • Chenil 
    et activité récréo avec garde de chiens de traîneaux 
    626 Ko

  • Clôtures, murets, haies
    793 Ko

  • Établissements commerciaux
    988 Ko

  • Construction neuve et agrandissement
    820 Ko

  • Installation septique
    657 Ko

  • Milieux riverains
    1091 Ko

  • Piscine et spa
    719 Ko

  • Protection des plans d'eau
    771 Ko

  • Quai et Marina
    840 Ko

  • Remblai et déblai
    624 Ko

  • Rénovation
    676 Ko

  • Solarium - Balcon - Véranda
    709 Ko

     

  • Usages additionnels
    595 Ko

     

 

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25, rue L’Annonciation Sud
Rivière-Rouge QC  J0T 1T0

Téléphone: 819 275-2929
Télécopieur: 819 275-3676

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

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